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14 543 résultats pour « décision déboutant le salarié de ses demandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44695537980008847150

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION : M. [B] [O] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e446d5537980008847152

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION : M. [O] [W] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44715537980008847154

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION : M. [U] [G] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44755537980008847156

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION : M. [Z] [G] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e44795537980008847158

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION : M. [N] [I] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e447d553798000884715a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION : M. [E] [P] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659e4481553798000884715c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

* * * DECISION : Mme [K] [X] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 la déboutant de sa demande de rappel de salaire.

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

6631db2ca91469000847aa4a

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[K] a interjeté appel du jugement rendu en visant toutes ses dispositions sauf celle déboutant la SCP [Y] [Z] de sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94670

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

à ce titre et de toutes les conséquences financières en découlant, - de dire n'y avoir lieu à paiement au titre des heures supplémentaires, - de débouter Madame A... de sa demande d'indemnisation pour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60325974fc98a68ebed34d89

Appel

21 février 2018

21 février 2018

Dès lors, le jugement déféré la déboutant de sa demande à ce titre sera confirmé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6dbd3db21cbdd8affc

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Attendu qu' en application de l' article L. 122- 6 du code du travail la faute grave résulte d' un fait ou d' un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b46b85edc07d345412

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La salariée sera déboutée de sa demande par voie confirmation du jugement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c405b7378c3f0c5256

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail Sur la demande de rappel de salaire : Le salarié, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162bb4af32b7c38854c30b6

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

A la demande de la salariée, cet entretien a été reporté au 21 septembre 2009. Par lettre recommandée du 1er octobre 2009, la S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

642fb788cece1704f57478e3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389577

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il estime inenvisageable, dans une entreprise comptant quatre salariés, de continuer à travailler avec une personne qui crie devant témoin qu'il 'n'a pas de couilles'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89024

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande du salarié de ce chef. Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat Argumentation de M. X... M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2abd3db21cbdd8cfef

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

Par conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales, les salariés susvisés sollicitent l'infirmation du jugement déféré, dirigeant leurs demandes contre la SAS Borée, venant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda64aeefe3e3ad8d588c4f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

s'analyser comme étant une relation salariée, statuant à nouveau, - dire que les relations professionnelles entre la société Le Débitant de Tabac et Mme [T] s'analysent comme un contrat de travail à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8591a4ff9ec259c0951b

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

* Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent M.

Source officielle

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