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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659e44695537980008847150
9 janvier 2024
* * * DECISION : M. [B] [O] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e446d5537980008847152
* * * DECISION : M. [O] [W] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e44715537980008847154
* * * DECISION : M. [U] [G] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e44755537980008847156
* * * DECISION : M. [Z] [G] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e44795537980008847158
* * * DECISION : M. [N] [I] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e447d553798000884715a
* * * DECISION : M. [E] [P] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 le déboutant de sa demande de rappel de salaire.
659e4481553798000884715c
* * * DECISION : Mme [K] [X] a fait appel le 26 juin 2020 d'un jugement du conseil de prud'hommes d'Amiens du 28 mai 2020 la déboutant de sa demande de rappel de salaire.
Sociale B salle 1
6631db2ca91469000847aa4a
19 avril 2024
[K] a interjeté appel du jugement rendu en visant toutes ses dispositions sauf celle déboutant la SCP [Y] [Z] de sa demande reconventionnelle.
Cour d'Appel
6253cdc1bd3db21cbdd94670
29 mai 2019
à ce titre et de toutes les conséquences financières en découlant, - de dire n'y avoir lieu à paiement au titre des heures supplémentaires, - de débouter Madame A... de sa demande d'indemnisation pour
Pôle 6 - Chambre 10
60325974fc98a68ebed34d89
21 février 2018
Dès lors, le jugement déféré la déboutant de sa demande à ce titre sera confirmé.
6253ca6dbd3db21cbdd8affc
28 mars 2008
Attendu qu' en application de l' article L. 122- 6 du code du travail la faute grave résulte d' un fait ou d' un ensemble de faits imputables au salarié qui constituent une violation des obligations découlant
Chambre sociale 4-6
67ef68b46b85edc07d345412
3 avril 2025
La salariée sera déboutée de sa demande par voie confirmation du jugement.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c405b7378c3f0c5256
15 janvier 2025
SUR CE, Sur l'exécution du contrat de travail Sur la demande de rappel de salaire : Le salarié, pour solliciter l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande de rappel de salaire
6162bb4af32b7c38854c30b6
30 janvier 2013
A la demande de la salariée, cet entretien a été reporté au 21 septembre 2009. Par lettre recommandée du 1er octobre 2009, la S.A.S.
642fb788cece1704f57478e3
6 avril 2023
Dans le cadre de ses dernières demandes devant le conseil de prud'hommes de Paris, M.
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389577
18 avril 2024
Il estime inenvisageable, dans une entreprise comptant quatre salariés, de continuer à travailler avec une personne qui crie devant témoin qu'il 'n'a pas de couilles'.
6253c9aebd3db21cbdd89024
30 janvier 2007
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande du salarié de ce chef. Sur la demande de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat Argumentation de M. X... M.
6253cb2abd3db21cbdd8cfef
20 novembre 2008
Par conclusions régulièrement communiquées au soutien de ses observations orales, les salariés susvisés sollicitent l'infirmation du jugement déféré, dirigeant leurs demandes contre la SAS Borée, venant
Pôle 6 - Chambre 2
5fda64aeefe3e3ad8d588c4f
4 juillet 2019
s'analyser comme étant une relation salariée, statuant à nouveau, - dire que les relations professionnelles entre la société Le Débitant de Tabac et Mme [T] s'analysent comme un contrat de travail à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
66ff8591a4ff9ec259c0951b
3 octobre 2024
* Pour confirmer la décision déférée dans ses dispositions qui déboutent M.
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