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74 520 résultats pour « démission expresse (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69d74513cdc6046d479c94cc

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd773ecdc6046d47036e4f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167cb8cdc6046d4710a761

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sur les frais et honoraires de conseils exposés par la société BLB Tourisme (devenue Maao Conseils) : Le tribunal de commerce a considéré, pour condamner l'expert-comptable à verser à la société BLB

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cdedcdc6046d4789742b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[B] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : Enjoint aux parties de remettre à l'expert : le demandeur, immédiatement, toutes pièces médicales ou paramédicales utiles à l'accomplissement

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69f199ffcdc6046d47ede054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[C] [Y] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bf0

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69c

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

épouse Y... sera condamnée à tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris à ceux des référés et des expertises et à ceux afférents à la décision cassée ; Attendu qu'il

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CA

2ème Chambre civile

6708c00f445a086e2bcedbc9

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 février 2021.

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CA

TROISIEME CHAMBRE

6a1a7649cdc6046d4774f56e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 12 avril 2019.

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CA

2ème Chambre

62848ffc498a54057d102dcf

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par déclaration en date du 22 juillet 2021, la SARL AR GEO Fougerousse géomètre expert a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a: -rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la SARL AR Géo

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CA

5ème Chambre

63c8ef43dc5b777c90993123

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[I], en signant cette quittance, n'a pas eu pleinement conscience des conséquences d'une telle subrogation et n'a donc pu exprimer une volonté expresse de subroger la société Eridan Naviroise dans ses

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afe66129746fdd69d0b

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Express International et TNT Express National.

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CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f78

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

La société WOODSIDE PRODUCE a interjeté appel de cette décision. Elle s'est désistée de son appel contre la société COMMODRE EXPRESS LIMITED.

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CA

8ème chambre

6a210d08cdc6046d47098418

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Cegid exerce une activité de conception et de commercialisation de logiciels de gestion.

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CA

14e chambre

64a7b25c3bcaf505db696b5f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

FRAIKIN ASSETS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Décembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le

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Chambre commerciale

690aee3c28bf9d42b6cc1008

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

établi par Me [G] est recevable ; - que les non-conformités qu'elle allègue et qui ont été établis, tant par le commissaire de justice que les experts, résultent exclusivement de la non-conformité du

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Chambre 1-2

671b352a2edfb0b58c05e981

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 août 2021, madame [E] [M] a consulté

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CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d73652cdc6046d479a6bd3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs, - la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à son ouverture ; il ne peut donc être considéré qu'il existe un désordre non apparent de ce chef ou même une non conformité, M.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed83cdc6046d47889ed8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la demande de résolution de la vente pour non-conformité La société Parc Mobility fait valoir que l'expert n'a pas caractérisé l'existence d'un défaut de conformité, et qu'il n'indique d'ailleurs

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