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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
69d74513cdc6046d479c94cc
8 avril 2026
Copie aux avocats Copie à l'expert le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 24/04399 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INYB
Pôle 1 - Chambre 2
69fd773ecdc6046d47036e4f
7 mai 2026
Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée ainsi qu'aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions
1ère Chambre
6a167cb8cdc6046d4710a761
26 mai 2026
Sur les frais et honoraires de conseils exposés par la société BLB Tourisme (devenue Maao Conseils) : Le tribunal de commerce a considéré, pour condamner l'expert-comptable à verser à la société BLB
69e1cdedcdc6046d4789742b
16 avril 2026
[B] a relevé appel de cette décision en ce qu'elle a : Enjoint aux parties de remettre à l'expert : le demandeur, immédiatement, toutes pièces médicales ou paramédicales utiles à l'accomplissement
Chambre des Rétentions
69f199ffcdc6046d47ede054
28 avril 2026
[C] [Y] a interjeté appel de cette décision. Moyens des parties : Dans sa déclaration d'appel, M.
Cour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bf0
15 novembre 2007
COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 15 NOVEMBRE 2007 No-Pages
6253ca3bbd3db21cbdd8a69c
épouse Y... sera condamnée à tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris à ceux des référés et des expertises et à ceux afférents à la décision cassée ; Attendu qu'il
2ème Chambre civile
6708c00f445a086e2bcedbc9
10 octobre 2024
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 26 février 2021.
TROISIEME CHAMBRE
6a1a7649cdc6046d4774f56e
28 mai 2026
L'expert a déposé son rapport le 12 avril 2019.
2ème Chambre
62848ffc498a54057d102dcf
17 mai 2022
Par déclaration en date du 22 juillet 2021, la SARL AR GEO Fougerousse géomètre expert a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a: -rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la SARL AR Géo
5ème Chambre
63c8ef43dc5b777c90993123
18 janvier 2023
[I], en signant cette quittance, n'a pas eu pleinement conscience des conséquences d'une telle subrogation et n'a donc pu exprimer une volonté expresse de subroger la société Eridan Naviroise dans ses
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afe66129746fdd69d0b
2 avril 2025
Express International et TNT Express National.
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
La société WOODSIDE PRODUCE a interjeté appel de cette décision. Elle s'est désistée de son appel contre la société COMMODRE EXPRESS LIMITED.
8ème chambre
6a210d08cdc6046d47098418
3 juin 2026
* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société Cegid exerce une activité de conception et de commercialisation de logiciels de gestion.
14e chambre
64a7b25c3bcaf505db696b5f
6 juillet 2023
FRAIKIN ASSETS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 13 Décembre 2022 par le Président du TC de NANTERRE N° RG : 2022R00769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Chambre commerciale
690aee3c28bf9d42b6cc1008
4 novembre 2025
établi par Me [G] est recevable ; - que les non-conformités qu'elle allègue et qui ont été établis, tant par le commissaire de justice que les experts, résultent exclusivement de la non-conformité du
Chambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e981
24 octobre 2024
Gilles PACAUD, Président et Mme Julie DESHAYE, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 août 2021, madame [E] [M] a consulté
9ème Ch Sécurité Sociale
69d73652cdc6046d479a6bd3
rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs, - la tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée
CHAMBRE 1 SECTION 3
69f441edcdc6046d472e769f
30 avril 2026
à son ouverture ; il ne peut donc être considéré qu'il existe un désordre non apparent de ce chef ou même une non conformité, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed83cdc6046d47889ed8
21 mai 2026
Sur la demande de résolution de la vente pour non-conformité La société Parc Mobility fait valoir que l'expert n'a pas caractérisé l'existence d'un défaut de conformité, et qu'il n'indique d'ailleurs
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