CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 094 résultats pour « demande de confirmation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e Chambre

603405720aa244b52e4ab288

Appel

16 février 2017

16 février 2017

Elle demande la confirmation de la décision attaquée à ce titre.

Source officielle
CA

1ère chambre

69735b07cdc6046d4768ef44

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[S] disposait d'un permis de construire tacite né du silence gardé par la commune à sa demande de confirmation présentée sur le fondement de l'article L.600-2 du code de l'urbanisme avant que la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce25

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

jugé par arrêt contradictoire à signifier ; Monsieur B..., unique appelant, n'a pas soutenu son appel ; Monsieur Y...a fait viser des conclusions par le président et le greffier, par lesquelles il demande

Source officielle
CA

RETENTIONS

689436082f9f358a4172192e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

M. le Préfet de l'Ain, représenté par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée. MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel': L'appel de M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789c2cdc6046d4742e10b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur la base de 138 heures, Mme [I] demande la confirmation du jugement qui a retenu une indemnisation horaire de 18 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61631c5848f63659ca90a617

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

Dans ses conclusions du 15 septembre 2011 la société TATEX demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société COVEA, et demande que cette condamnation soit fixée à due concurrence du

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170327

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

de copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de filiation du demandeur avec X née le X à Bangui et X né le X à Bangui, qui ont conduit au rejet de leur demande

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd7586cdc6046d47032642

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[D] était régulier, il lui serait tout de même demandé de : - Confirmer le jugement dans toutes ses dispositions; - Fixer la rémunération brute mensuelle moyenne à 1 777,23 euros ; - Juger bien-fondé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca86bd3db21cbdd8b440

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

700 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions du 23 novembre 2007 du syndicat précité qui demande la confirmation du jugement quant à la condamnation de Madame X..., 5.000 € de dommages et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f67a28c38f76f783032e7

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'Unedic Délégation AGS CGEA de [Localité 7], dans ses conclusions notifiées par RPVA le 23 février 2023, demande de confirmer le jugement et de lui donner acte de ce qu'elle revendique le bénéfice des

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a0ff2b6cdc6046d47895e02

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement daté du 15 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a notamment : - Déclaré recevable la SAS [1] en sa demande d'inopposabilité ; - Confirmé la décision implicite de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aed1

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Elle demande la confirmation de la décision de la commission de recours amiable en ce qu'elle a annulé le bénéfice de cette allocation et réclamé au médecin le paiement des cotisations dues en raison de

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6868b51d9508abe851204644

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[D] demande': - la confirmation du jugement, et en conséquence la confirmation de la nécessité d'une expertise avant dire droit et qu'il soit jugé que les deux sociétés ont commis solidairement une faute

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb91

Appel

10 octobre 2008

10 octobre 2008

Dean a interjeté appel de ladite ordonnance. Monsieur le Procureur général a demandé la confirmation de la décision par réquisitions en date du 8 octobre 2008. SUR CE: X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6262484cb1a50c277d4c5ba7

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur la demande de confirmation de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution La cour retient que, dans le cadre du présent appel, la société Diac est irrecevable à demander la confirmation de l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd934ab1dff261634310f68

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

[F] de toutes ses demandes, de confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, de la recevoir en son appel incident, de condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91bae

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

Par conclusions du 22 juillet 2013, elle a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale mais de la réformer sur les autres mesures, - de dire que les enfants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69735e90cdc6046d47693b5a

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[H] de certaine de ses demandes et explicite en quoi le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes a justement débouté le demandeur de certaines de ses demandes, en cohérence avec la demande de confirmation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60373842fab63813144f5d5e

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Sur les frais irrépétibles et les dépens : [T] [F] ne peut pas demander la confirmation du jugement en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles car la Cour d'Appel de DIJON en ses dispositions

Source officielle
CA

13e chambre

60375d7d1371843ad2d30e91

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

Juger que du fait de l'annulation de son jugement, la Cour n'ayant pas voulu évoquer et statuer sur la demande de confirmation du jugement du 8 novembre 2013 formulée par Me [O], le tribunal de grande

Source officielle

Page 29 sur 13755

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.