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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Chambre
603405720aa244b52e4ab288
16 février 2017
Elle demande la confirmation de la décision attaquée à ce titre.
1ère chambre
69735b07cdc6046d4768ef44
22 janvier 2026
[S] disposait d'un permis de construire tacite né du silence gardé par la commune à sa demande de confirmation présentée sur le fondement de l'article L.600-2 du code de l'urbanisme avant que la décision
Cour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce25
16 janvier 2009
jugé par arrêt contradictoire à signifier ; Monsieur B..., unique appelant, n'a pas soutenu son appel ; Monsieur Y...a fait viser des conclusions par le président et le greffier, par lesquelles il demande
RETENTIONS
689436082f9f358a4172192e
5 août 2025
M. le Préfet de l'Ain, représenté par son conseil, demande la confirmation de l'ordonnance déférée. MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel': L'appel de M.
1re chambre civile
696789c2cdc6046d4742e10b
13 janvier 2026
Sur la base de 138 heures, Mme [I] demande la confirmation du jugement qui a retenu une indemnisation horaire de 18 euros.
Pôle 4 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a617
7 décembre 2011
Dans ses conclusions du 15 septembre 2011 la société TATEX demande la confirmation du jugement en ce qu'il a condamné la société COVEA, et demande que cette condamnation soit fixée à due concurrence du
Avis
CADA:20170327
9 mars 2017
de copie de l'intégralité des pièces faisant état des vérifications opérées, sur le lien de filiation du demandeur avec X née le X à Bangui et X né le X à Bangui, qui ont conduit au rejet de leur demande
Pôle 6 - Chambre 7
69fd7586cdc6046d47032642
7 mai 2026
[D] était régulier, il lui serait tout de même demandé de : - Confirmer le jugement dans toutes ses dispositions; - Fixer la rémunération brute mensuelle moyenne à 1 777,23 euros ; - Juger bien-fondé
6253ca86bd3db21cbdd8b440
20 mars 2008
700 du Code de procédure civile ; Vu les conclusions du 23 novembre 2007 du syndicat précité qui demande la confirmation du jugement quant à la condamnation de Madame X..., 5.000 € de dommages et
1re chambre sociale
677f67a28c38f76f783032e7
8 janvier 2025
L'Unedic Délégation AGS CGEA de [Localité 7], dans ses conclusions notifiées par RPVA le 23 février 2023, demande de confirmer le jugement et de lui donner acte de ce qu'elle revendique le bénéfice des
Chambre Sociale-Section 3
6a0ff2b6cdc6046d47895e02
21 mai 2026
Par jugement daté du 15 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Metz a notamment : - Déclaré recevable la SAS [1] en sa demande d'inopposabilité ; - Confirmé la décision implicite de
6253ca65bd3db21cbdd8aed1
28 mars 2008
Elle demande la confirmation de la décision de la commission de recours amiable en ce qu'elle a annulé le bénéfice de cette allocation et réclamé au médecin le paiement des cotisations dues en raison de
Ch.secu-fiva-cdas
6868b51d9508abe851204644
4 juillet 2025
[D] demande': - la confirmation du jugement, et en conséquence la confirmation de la nécessité d'une expertise avant dire droit et qu'il soit jugé que les deux sociétés ont commis solidairement une faute
6253cb0abd3db21cbdd8cb91
10 octobre 2008
Dean a interjeté appel de ladite ordonnance. Monsieur le Procureur général a demandé la confirmation de la décision par réquisitions en date du 8 octobre 2008. SUR CE: X...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6262484cb1a50c277d4c5ba7
21 avril 2022
Sur la demande de confirmation de l'ordonnance rendue par le juge de l'exécution La cour retient que, dans le cadre du présent appel, la société Diac est irrecevable à demander la confirmation de l'ordonnance
Pôle 4 - Chambre 8
5fd934ab1dff261634310f68
14 mai 2020
[F] de toutes ses demandes, de confirmer le jugement attaqué en toutes ses dispositions, de la recevoir en son appel incident, de condamner M.
6253ccedbd3db21cbdd91bae
28 octobre 2014
Par conclusions du 22 juillet 2013, elle a demandé : - de confirmer ladite décision sur l'exercice conjoint de l'autorité parentale mais de la réformer sur les autres mesures, - de dire que les enfants
5ème chambre sociale PH
69735e90cdc6046d47693b5a
9 janvier 2026
[H] de certaine de ses demandes et explicite en quoi le jugement du conseil de prud'hommes de Nîmes a justement débouté le demandeur de certaines de ses demandes, en cohérence avec la demande de confirmation
CHAMBRE SOCIALE B
60373842fab63813144f5d5e
13 mai 2015
Sur les frais irrépétibles et les dépens : [T] [F] ne peut pas demander la confirmation du jugement en ses dispositions relatives aux frais irrépétibles car la Cour d'Appel de DIJON en ses dispositions
13e chambre
60375d7d1371843ad2d30e91
2 avril 2015
Juger que du fait de l'annulation de son jugement, la Cour n'ayant pas voulu évoquer et statuer sur la demande de confirmation du jugement du 8 novembre 2013 formulée par Me [O], le tribunal de grande
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