Les requêtes enregistrées sous les n°s 23MA00056 et 23MA00129 sont présentées par le même requérant et sont dirigées contre le même jugement.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juin 2023, la société Equivest, représentée par Me Rouzaud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de

Par un jugement n° 2301055 du 13 juillet 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2024, Mme B...

en garantie dirigée à son encontre, - débouter Mme [MS] [RD] [FF] de la totalité de ses demandes et confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté Mme [MS] [RD] [FF] du surplus de ses demandes et

Par un jugement n° 2500438 du 4 juillet 2025, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, M.

A... n’est pas fondé à exciper de l’illégalité du refus de séjour à l’appui de ses conclusions dirigées contre l’obligation de quitter le territoire. 5.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 28 janvier 2022 et le 25 février 2022 (non communiqué), présentés pour Mme B, il est demandé à la cour

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, M A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 juin 2024 du tribunal administratif de

de dommages et intérêts dirigée contre la société Geoxia Ile-de-France ; Rejette la demande de dommages et intérêts de M. et Mme [E] à l'encontre de M.

Au principal, ils concluent au rejet de toutes les demandes dirigées à leur encontre par les époux [S], les consorts [T] et la société BPCE assurances.

D la somme correspondant à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral due pour la période 2017-2021 et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la Cour : I.

[B] de son préjudice, rejetant la demande de ce dernier en tant que dirigée contre le maître d'oeuvre. Une expertise médicale était ordonnée sur le préjudice.

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en compensation des faits de harcèlement moral qu'il aurait subi, d'enjoindre à l'Etat

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, la SAS LES ADRETS DU PUITS, représentée par Me Le Faou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2017247 du 29 mars 2022

Par un jugement n° 2308224 du 27 mai 2024, la formation collégiale a rejeté sa demande dirigée contre le refus de titre de séjour.

Par jugement du 2 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Perpignan a débouté les vendeurs du domaine de [Adresse 4] de leurs demandes dirigées contre le notaire rédacteur du compromis de vente

, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale et toute personne morale pendant dix ans, - condamner la Selarl MJSA, prise en la personne de M.

Dans leurs conclusions signifiées le 18 mars 2013, l'Ogec [1] et Mme [J] soulèvent l'irrecevabilité de l'appel en tant que dirigé contre Mme [J] à titre personnel, poursuivent l'infirmation du jugement

16 351,91 euros émis à son encontre le 16 novembre 2020 par l'Office national des forêts, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux dirigé contre ce titre.

émis à son encontre le 16 novembre 2020 par l'Office national des forêts, ainsi que la décision rejetant le recours gracieux dirigé contre ce titre.