CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc83
19 avril 2011
travail ; elle estime cette causalité non démontrée par le salarié, alors, qu'il n'y a pas eu de témoin, qu'il produit très tardivement une attestation d'un collègue de travail, monsieur BRY, au surplus imprécise
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04757_20231220
20 décembre 2023
Par un arrêté du 7 mai 2021, le maire de Campan a accordé un permis de construire modificatif portant sur l'ajout des éléments manquants, insertion paysagère et notice descriptive.
Pôle 6 - Chambre 3
697aff74cdc6046d4710955d
28 janvier 2026
- les offres de reclassement manquent d'indications essentielles, ne comprenant ni rémunération, ni description de poste, ni horaires de travail, ni durée du travail.
5ème chambre
DCA_22NT00903_20240702
2 juillet 2024
surfaces de plancher ne mentionne pas la surface de la construction existante ; les plans joints au dossier ne font pas figurer l'intégralité du terrain d'assiette du projet ; il ne font pas figurer le descriptif
1re chambre 2e section
64a50d19b8594705dbfccd66
4 juillet 2023
Il fait valoir que la banque aurait dû se renseigner davantage sur sa situation compte-tenu du caractère très vague et imprécis des questionnaires remplis et des contradictions flagrantes y figurant.
4ème chambre
DCA_23TL00966_20250710
10 juillet 2025
le dossier de demande de permis de construire ne comporterait pas l'ensemble des documents exigés par les dispositions du code de l'urbanisme, ou que les documents produits seraient insuffisants, imprécis
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04257_20231219
19 décembre 2023
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca6c3c369c7f74996f14
27 octobre 2022
des réservations et a dressé le 30 avril 2019 un constat d'infraction ; - que, la preuve de l'usage se faisant par tout moyen, elle verse au débat un relevé de propriété, un extrait de l'état descriptif
DCA_23BX03212_20260212
12 février 2026
Chambre A - Civile
6346591bc024d1adffef74b8
11 octobre 2022
S'agissant de ces derniers éléments ils soulignent que la mention « 10 semaines après métré » est imprécise.
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b97
22 janvier 2025
[R] dans la rubrique 'Description des travaux effectués' ne permettent pas de conclure à des critiques permanentes et injustifiées de la part de M. [R] sur le travail de ses collègues.
Pôle 5 - Chambre 2
65a62c6f448a370008a720d8
12 janvier 2024
En effet, loin de se contenter de procéder à une simple description générale et objective du modèle de bague N4244700 en cause, les sociétés Cartier énumèrent les caractéristiques du bijou sur lequel des
2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier, notamment des plans de masse et de la notice descriptive du permis de construire, que, si le bâtiment projeté sera implanté en recul de 5 mètres par rapport à la rue du
1ère chambre
DCA_21PA06264_20240321
21 mars 2024
Chambre civile 1-6
669a01b8bf9da27f384b0f0e
18 juillet 2024
d'irrégularité, puisque comme dit ci-dessus, ces mentions ne sont pas spécialement requises à peine de nullité, et que d'autre part, il ne peut être considéré que l'adresse figurant sur l'acte serait trop imprécise
1ère CHAMBRE CIVILE
6974a76fcdc6046d4789edaa
23 janvier 2026
Mais les appelants n'avaient pas forcément conscience que leur contrat était entaché d'irrégularités en ce que la nature et la description du matériel, le délai de livraison étaient insuffisant, l'absence
DCA_22VE02658_20240314
14 mars 2024
Pôle 6 - Chambre 7
6032490ce26bd87eff62d3e2
8 mars 2018
Vous avez toutefois additionné et associé à cette demande de remboursement de note de frais comportant comme descriptif le terme « Dîner, un ticket concernant l'achat, le jour même, du film «'Joyeux Noël
63c79be5da31367c908eb8d7
17 janvier 2023
Cette description permettait aux acquéreurs de comparer utilement la proposition de la société Azur Solution Energie notamment en termes de prix avec des offres concurrentes en particulier pendant le délai
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f6
23 avril 2025
[R] et son épouse; que le descriptif fait du bien par l'agence en charge de la vene par M.
Page 29 sur 51