travail, - l'infirmer pour le surplus Statuant à nouveau - Dire et juger que le licenciement prononcé à l'encontre de Mme [Z] est bien fondé, - Dire et juger que Mme [Z] a été remplie de ses droits

2011, . 2 000 euros à titre de rappel de congés payés sur cette somme, . 8 333 euros à titre de rémunération variable 2012, . 833 euros à titre des congés payés sur rémunération variable, . 3 000

En plus du salaire de base, le salarié aura droit à une rémunération variable s'il atteint l'objectif de ventes qui sera déterminé le 1er janvier de chaque année.

, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. (...) » Il résulte de ce texte pour établir qu'une marque a été déposée en fraude de ses droits, le tiers

de base 1985.13 euros ; variable 0 - Juillet 2015 : salaire de base : 1985.13 euros ; variable 40.32 euros - Août 2015 : salaire de base : 1985.13 euros ; variable 230.51 euros Total moyenne

par rapport aux autres cadres de 'bande F', elle prie la cour d'ordonner à la société Orange de la rétablir dans ses droits en lui octroyant la part variable managériale dans toutes ses composantes et

immatriculée au registre du commerce le 13 juin 2008, en qualité de directrice générale en charge de la production des programmes, moyennant une rémunération brute mensuelle de 6. 250 € outre une part variable

que le conseiller de la mise en état se déclare incompétent pour statuer sur la demande de suspension de l'exécution provisoire de droit formulée par M.

Le fonds de l'appelante n'étant pas enclavé, elle ne dispose pas du droit de servitude légale de passage.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire ; - Condamné Madame [R] aux dépens ; - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit

Aux termes de l'article L. 1237-9 du code du travail : 'Tout salarié quittant volontairement l'entreprise pour bénéficier d'une pension de vieillesse a droit à une indemnité de départ à la retraite.

Sur la demande au titre du rappel de la rémunération variable La salariée sollicite à titre de rappel sur sa rémunération variable pour 2019 la somme de 2.613,43 euros car seule celle au titre des deux

- que pour l'exercice 2006, l'objectif individuel de Monsieur [L] qui était fixé à 5 500 000 €, ouvrait droit à 75% de la rémunération variable.

cela puisse constituer un droit acquis pour le salarié.

[F] à la société Masternaut, le salarié a droit au paiement d'une rémunération variable, ainsi définie : 'une partie variable tant au titre d'objectifs individuels pouvant aller jusqu'à 10% de sa rémunération

Elle estime que la clause contractuelle intitulée « exigibilité anticipée » est valable.

à la charge du débiteur, -Rappelé que la décision est de plein droit exécutoire par provision.

MOTIFS SUR LA PART VARIABLE DU SALAIRE Principe de droit applicable Selon l'article L 3242-1 du code du travail, la rémunération des salariés est mensuelle et indépendante, pour un horaire