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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8681f
19 février 2003
19 février 2003
dans un fossé d assainissement transformé en prise d eau.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01826_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
en eau douce et en eau salée ; / 2° Une liste de cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
à la charge solidaire de la CALL et de la société Véolia eau – Compagnie générale des eaux la somme de 2 000 euros au titre de l’article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle14e Chambre
6036ab622f49344ce3f9b1b0
17 septembre 2015
17 septembre 2015
APPELANTE SA EAUX DE MARSEILLE DISTRIBUTION, anciennement dénommée Société des eaux de Marseille, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laurent SAUTEREL, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6163b7fcb88d7e4ae5cfe383
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Par ailleurs, il est prévu dans ce règlement que tant que le déplacement du compteur général d'eau ne sera pas exigé par la Compagnie des Eaux, le copropriétaire du lot numéro 2 (en l'espèce Mme [X]) devra
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
était situé en travers d'un cours d'eau, le Gué d'Airvault. 2.
Source officielleChambre 1-2
6364ba94e405357f749ea6ac
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il rappelle que l'alimentation en eau des deux propriétés se faisaient par le puisage de l'eau qui alimentait un bassin commun à partir duquel l'eau était dirigée vers les deux usagers.
Source officielleChambre commerciale
66fce3e38d6ea26f688da785
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Véolia Eau Compagnie Générale des Eaux (la société Véolia) a procédé au relevé du compteur de la S.A.S.
Source officielle14e chambre
5fdb6342362c5641574e2e7f
14 mars 2019
14 mars 2019
pluviales et d'eaux usées, édifiés par un propriétaire.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau (…)5° bis La promotion d’une politique active de stockage de l’eau pour un usage partagé de l’eau permettant de garantir l’irrigation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales ; () 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité
Source officielle1re Chambre B
6162a32c36ab09eb9a2fd864
22 mars 2012
22 mars 2012
La SCI Mahogany estime que le défaut de raccordement au réseau des eaux usées et le passage de ces eaux usées par une conduite d'évacuation des eaux pluviales dans la cour et le garage constituent un vice
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f71
16 mars 2018
16 mars 2018
pluviales, eaux vannes et eaux usées à une évacuation inappropriée d'un diamètre insuffisant est directement à l'origine des inondations et débordements constatés les 17 et 18 mai 2008 et constituent,
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd9360d
15 septembre 2016
15 septembre 2016
notamment de réouverture du branchement en eau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
D se sont acquittés auprès du syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault d'une facture d'un montant de 4 259,51 euros pour la réalisation des travaux de desserte en eau potable de leur construction
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02843_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Reine Traitement des eaux, à M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
() 3° La restauration de la qualité de ces eaux et leur régénération ; 4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ; 5° La valorisation de l'eau comme
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02801_20260203
3 février 2026
3 février 2026
», comme a pu le juger le tribunal, l’eau n’étant pas sa propriété, mais compte tenu de la perte de production électrique induite par les prélèvements réalisés, considérant que l’eau prélevée est destinée
Source officielle5ème chambre sociale PH
69005c1d2481d356bd17020b
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DIT que les dépens seront à la charge de la SCA VEOLIA EAU COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ed7
4 février 2002
4 février 2002
de pluie, à l'interdiction de raccordement des eaux en toiture sur les chêneaux des appelants, aux travaux pour l'évacuation des eaux usées, à la restitution de biens et superficies et à la modification
Source officiellePage 29 sur 1252