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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e899e760ca52a2831c015e
9 octobre 2025
[BJ] [T] était chef exploitant agricole dans le cadre d'une EARL [T] dont il était l'unique associé. Souhaitant cesser son activité agricole M.
Pôle 5 - Chambre 7
67402163c5611aa21d578628
21 novembre 2024
Nous préfèrerions donc que toutes les parties agissent conformément aux règles et réglementations en vigueur pour ce type de demandes afin d'éviter tout malentendu et toute erreur de procédure.
2ème Chambre
DCA_23NT01427_20250711
11 juillet 2025
selon le flux horaire maximal autorisé : / 1° Poussières totales : si le flux horaire est inférieur ou égal à 1 kg/h, la valeur limite de concentration est de 100 mg/m3. / Si le flux horaire est supérieur
DCA_23NT01428_20250711
DCA_23NT01429_20250711
Chambre sociale 4-4
65b36fde8c0355000835f87f
24 janvier 2024
à 1 607 heures par an, et que doivent en conséquence être qualifiées d'heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la 1 607e heure annuelle, la fixation d'un seuil de déclenchement supérieur
Chambre 3-4
5fca4735af6750a4d42a312d
26 novembre 2020
au jour de la conclusion du contrat, L 121-21 et suivants et L 311-30 et suivants du Code de la consommation, tels qu'en vigueur au 20 décembre 2011, 4, 73, 74, 122, 331, 480, 554 suivants du Code de
Pôle 4 - Chambre 7
66ff85caa4ff9ec259c0985e
3 octobre 2024
Mme [Z] demande dans la fixation de la valeur unitaire, de ne pas tenir compte du mauvais état des parties communes.
677f6616e034c1f8dc458803
8 janvier 2025
Elle applique la convention collective nationale de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et cadres. Par lettre du 5 janvier 2018, Mme [B] a reçu un avertissement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dfdfde5caae99bd188
22 avril 2025
Une rente annuelle a été attribuée à Mme [U] [C] ainsi qu'à ses enfants, dans la limite de 85% du salaire retenu pour le calcul.
4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
septembre 2023 et le 6 mars 2025, la société Les Ateliers de Reims, représentée par le cabinet Chatain et Associés, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 27 juin 2023 en tant qu'il a limité
Cour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4b7
8 janvier 2008
Le FIVA indique que la société MICHELIN aurait dû avoir conscience du danger encouru par Monsieur Y... concernant l'amiante au regard de la réglementation alors en vigueur relative à la protection contre
4ème Chambre
66177daee5d80f0008c2e89a
10 avril 2024
- concernant le montant Les règles d'évaluation de l'indemnité d'occupation relèvent du pouvoir d'appréciation du juge du fond.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20250709
9 juillet 2025
D'autre part, aux termes du I de l'annexe I de l'arrêté du 26 août 2011 modifié visé ci-dessus, dans sa rédaction en vigueur à la date du présent arrêt : " Le montant initial de la garantie financière
Pôle 4 - Chambre 10
633fc34ce633183e2ee17af5
6 octobre 2022
Dans le cadre de cette instruction, deux expertises médicales ont été ordonnées.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
En cas d'emprise importante, il conviendra de fractionner le bâtiment pour limiter l'impact visuel depuis les coteaux. / Les matériaux employés doivent constituer un ensemble homogène, s'intégrant le plus
6253cbc3bd3db21cbdd8e312
28 juin 2011
Cette missive fixant, aussi, les limites du litige, il conviendra, préalablement, d'en donner connaissance.
Pôle 4 - Chambre 5
6629f366dc6faf00095888bb
24 avril 2024
Madame [F] demande la confirmation du jugement pour son préjudice matériel et son infirmation en ce qu'il a limité son préjudice de jouissance.
10e Chambre
5fdd706e360c991cbe685d1a
13 septembre 2018
Il présente à ce jour une relative réduction de la mobilité ainsi que des douleurs et une insensibilité du membre supérieur droit.
1ère Chambre
67ecc5d6955548e0aba48fd2
1 avril 2025
2022, le tribunal judiciaire de Montluçon a décidé du renvoi de l'affaire devant le tribunal de commerce de Montluçon en vertu des dispositions de l'article L. 721-3 du code de commerce, entrées en vigueur
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