CodexAI
AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
Mme D A, adjointe technique de 1ère classe, exerçait ses fonctions d'agent technique des écoles au sein de la commune de Pessac.
Avis
CADA:20170136
23 mars 2017
SYNERAIL ayant pour objet la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R : 1) l'annexe 2 - Prescriptions fonctionnelles
Pôle 6 - Chambre 9
6162b2494abc2618d50e04bd
21 novembre 2012
Sur le deuxième moyen (avoir de fait exercé des fonctions de cadre technique à compter de juin 1999).
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
, l'intéressé occupe la fonction de référent technique, fonction qui ne comporte aucune responsabilité d'encadrement hiérarchique, alors que les fonctions d'encadrement technique ne peuvent pas être assimilées
Ch.secu-fiva-cdas
65a77f038121050008662c4d
16 janvier 2024
[I] [W] cessait ses fonctions d'électricien pour occuper des fonctions d'agent technique de contrôle non destructif au sein du département CND exploité par la société [6]. M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d38fcdc6046d471d29fe
20 janvier 2026
[I] exerçait alors bien les fonctions de responsable technique ainsi qu'à des échanges d'emails et des dossiers en vue de prouver la concordance des tâches effectuées par M.
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc3
15 janvier 2002
La défenderesse soutenant le caractère légitime de la période d'essai de l'employé dans ses nouvelles fonctions d'agent technique différentes de celles d'agent administratif, concluait au débouté du demandeur
6253ca55bd3db21cbdd8ab73
11 décembre 2007
Monsieur Loïc X... était salarié de la SA X... depuis le 1 er février 1993 et exerçait les fonctions de directeur technique-recherche et développement.
Juge des référés
ORCA_26BX00009_20260219
19 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre civile A
61624a79a68110eae5b68fd3
16 mai 2013
ne permet pas d'accueillir l'exception d'irrecevabilité invoquée par la société STIMUT ; 2° La réception du système informatique n'a jamais eu lieu en ce que le document intitulé «validation fonctionnelle
Chambre sociale 4-4
6a17cca0cdc6046d4730254d
27 mai 2026
J'ai ainsi été placé sur des fonctions d'inspecteur techniques, sans équipe à encadrer.
Pôle 6 - Chambre 10
603269fd5ecb8c9ea8349591
7 février 2018
Il ajoute que depuis mars 2016, il exerce les fonctions d'architecte technique de solutions ATS dans le cadre d'une mission temporaire sur le rétablissement du bon fonctionnement de la vidéoconférence.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162e8387dc295bdec6a56dd
29 mars 2012
plateau technique.
6253ca26bd3db21cbdd8a389
7 décembre 2007
technique du produit livré (SAGAI lot 1) empêchait toute poursuite du projet en particulier sa mise en recette fonctionnelle ; qu'il a relevé que si des écarts étaient apparus lors de la recette technique
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
radiation des cadres pour abandon de poste et à une retenue de 18/30ème sur sa rémunération de janvier 2020 pour service non fait et d'enjoindre à la commune de Châteauroux de le réintégrer dans ses fonctions
2ème chambre
DCA_24TL02993_20250408
8 avril 2025
l'université d'Avignon a mis un terme et décidé de ne pas renouveler son engagement contractuel à son échéance le 31 août 2022, d'enjoindre au président de l'université d'Avignon de la réintégrer dans ses fonctions
9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
analyse des fichiers saisis et n'ont pas nécessité des éléments en possession de l'administration et provenant de source extérieure à la vérification de comptabilité, tels que les spécifications fonctionnelles
CHAMBRE SOCIALE C
60370a779debbea50e754487
19 juin 2015
[I] [C] a été promu dans les fonctions d'Agent Technique Principal ( GF 09 NR11) et il a été affecté à l'agence de [Localité 5].
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
proposition de rectification du 16 décembre 2019 que l'administration aurait utilisé, pour prononcer les rectifications en litige, le " code source du logiciel de caisse XMPS " ou " les spécifications fonctionnelles
Chambre sociale 4-3
678f381d06f4e91c5f36c376
20 janvier 2025
[D] exerçait les fonctions de directeur technique, statut cadre, coefficient 19, de la division endoscopie de la société Fujifilm Medical System située à [Localité 3]. M.
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