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29 572 résultats pour « fonctions techniques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01711_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

Mme D A, adjointe technique de 1ère classe, exerçait ses fonctions d'agent technique des écoles au sein de la commune de Pessac.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170136

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

SYNERAIL ayant pour objet la conception, la construction, le déploiement, l'exploitation, la maintenance et le financement du réseau de télécommunications mobiles GSM-R : 1) l'annexe 2 - Prescriptions fonctionnelles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162b2494abc2618d50e04bd

Appel

21 novembre 2012

21 novembre 2012

Sur le deuxième moyen (avoir de fait exercé des fonctions de cadre technique à compter de juin 1999).

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04088_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, l'intéressé occupe la fonction de référent technique, fonction qui ne comporte aucune responsabilité d'encadrement hiérarchique, alors que les fonctions d'encadrement technique ne peuvent pas être assimilées

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65a77f038121050008662c4d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[I] [W] cessait ses fonctions d'électricien pour occuper des fonctions d'agent technique de contrôle non destructif au sein du département CND exploité par la société [6]. M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d38fcdc6046d471d29fe

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[I] exerçait alors bien les fonctions de responsable technique ainsi qu'à des échanges d'emails et des dossiers en vue de prouver la concordance des tâches effectuées par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c899bd3db21cbdd85bc3

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

La défenderesse soutenant le caractère légitime de la période d'essai de l'employé dans ses nouvelles fonctions d'agent technique différentes de celles d'agent administratif, concluait au débouté du demandeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab73

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Monsieur Loïc X... était salarié de la SA X... depuis le 1 er février 1993 et exerçait les fonctions de directeur technique-recherche et développement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00009_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61624a79a68110eae5b68fd3

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

ne permet pas d'accueillir l'exception d'irrecevabilité invoquée par la société STIMUT ; 2° La réception du système informatique n'a jamais eu lieu en ce que le document intitulé «validation fonctionnelle

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6a17cca0cdc6046d4730254d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

J'ai ainsi été placé sur des fonctions d'inspecteur techniques, sans équipe à encadrer.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603269fd5ecb8c9ea8349591

Appel

7 février 2018

7 février 2018

Il ajoute que depuis mars 2016, il exerce les fonctions d'architecte technique de solutions ATS dans le cadre d'une mission temporaire sur le rétablissement du bon fonctionnement de la vidéoconférence.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162e8387dc295bdec6a56dd

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

plateau technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a389

Appel

7 décembre 2007

7 décembre 2007

technique du produit livré (SAGAI lot 1) empêchait toute poursuite du projet en particulier sa mise en recette fonctionnelle ; qu'il a relevé que si des écarts étaient apparus lors de la recette technique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02970_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

radiation des cadres pour abandon de poste et à une retenue de 18/30ème sur sa rémunération de janvier 2020 pour service non fait et d'enjoindre à la commune de Châteauroux de le réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL02993_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

l'université d'Avignon a mis un terme et décidé de ne pas renouveler son engagement contractuel à son échéance le 31 août 2022, d'enjoindre au président de l'université d'Avignon de la réintégrer dans ses fonctions

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03218_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

analyse des fichiers saisis et n'ont pas nécessité des éléments en possession de l'administration et provenant de source extérieure à la vérification de comptabilité, tels que les spécifications fonctionnelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60370a779debbea50e754487

Appel

19 juin 2015

19 juin 2015

[I] [C] a été promu dans les fonctions d'Agent Technique Principal ( GF 09 NR11) et il a été affecté à l'agence de [Localité 5].

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05141_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

proposition de rectification du 16 décembre 2019 que l'administration aurait utilisé, pour prononcer les rectifications en litige, le " code source du logiciel de caisse XMPS " ou " les spécifications fonctionnelles

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

678f381d06f4e91c5f36c376

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

[D] exerçait les fonctions de directeur technique, statut cadre, coefficient 19, de la division endoscopie de la société Fujifilm Medical System située à [Localité 3]. M.

Source officielle

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