BPCE IARD, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NIORT sous le numéro 401.380.472, es qualité d'assureur des consorts [A], prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son

le régime de la séparation de biens.

Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022 sous le n°22NT02352, et un mémoire, enregistré le 8 février 2023, la commune de Larmor-Plage, représentée par Me Rouhaud, demande à la cour : 1°) d'annuler

Syndicat des copropriétaires 32-34-36... pris en la personne de son syndic en exercice la société ISAMBERT ARAGO GESTION, no Siret : 414 372 706 ayant son siège au 32-34-36...-75014 PARIS Représentée

Son successeur a pris ses fonctions le 27 avril 2022. Dans ces conditions, il y avait vacance momentanée du poste de préfet.

[E] de ses demandes de créances à l'encontre de son ex-épouse Mme [V], au titre : ° des remboursements, au cours du mariage, des emprunts ayant permis de financer le bien indivis situé à Sceau qui

disposition : 12 Septembre 2011 prorogée au 17 Octobre 2011 Audience présidée par Jeannine VALTIN, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son

[D] en vertu du jugement du 16 septembre 2013 et de l'arrêt du 7 janvier 2016 ci-dessus visés, la société Crédit Logement a initié la saisie immobilière du bien de son débiteur, sis dans un immeuble en

L... sollicite une modification de son plan de redressement, avec poursuite du règlement de son passif sur trois échéances révisées et une suspension des dettes de la Caisse primaire d'assurance maladie

forme d'un capital de 35. 000 ¿ nets de droit, - dit que Mme Y... aura la libre jouissance de l'immeuble commun jusqu'à la fin des opérations de liquidation de la communauté, sous réserve du droit à récompense

du vice », en son second alinéa, dans le cas prévu par l'article 1642-1 (régime propre à la vente d'immeuble à construire), l'action doit être introduite, « à peine de forclusion », dans l'année qui suit

menacée dans son existence ou de subir des pertes sur le projet.

[V], a déposé son rapport le 11 septembre 2020.

Il en résulte qu'en sa qualité de rédacteur de la plaquette publicitaire remise directement aux investisseurs, dans laquelle elle est identifiée sous son numéro RCS, la SARL HPA Holding a contrôlé directement

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir en sa qualité de concurrente exerçant son activité dans la zone de chalandise du projet autorisé ; son recours a été introduit dans le délai légalement

sis [Adresse 3] représenté par son syndic la Société AGCOP, ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thierry VALLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0069 Syndicat

représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Cathy Beauchart, avocat au barreau de Cambrai, constituée aux lieu et place de Me Bernard Meurice

immeuble situé en France, y compris () la fourniture de logements dans le cadre du secteur hôtelier ou de secteurs ayant une fonction similaire tels que des camps de vacances ou des sites aménagés pour

[A] pendant plusieurs années et des conditions dans lesquelles il a cessé son activité auprès de l'ASFIDA, ses déclarations orientées contre l'UIMM, qu'elle conteste, ne valent pas démonstration de la

Il soutient que son ex-épouse ne s'est pas occupée du bien indivis.