Sur l'indemnité compensatrice de préavis En application de l'article L 7313-9 du code du travail, l'appelant a droit à une indemnité compensatrice de préavis de trois mois.

[L] [N] la somme de 5.154,54 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,45 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis ; - CONDAMNE la société [2] à verser à

Sur l'indemnité compensatrice de préavis, 49. 

actes de harcèlement dans l'entreprise, - 8.220,25 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, - 822,03 euros bruts au titre des congés payés afférents, Et, à titre subsidiaire, -

compensatrice de préavis, congés payés y afférents) ; - Rejeté les demandes de Mme [V] en dommages et intérêts pour non-respect de l'obligation de prévention et de sécurité ; - Rejeté les demandes

applicable et incluait l'indemnité de fin de contrat et l'indemnité de congés payés, pour une activité prévue sur la période du 6 juillet au 7 août 2021, soulignant qu'elle n'a pas fait le choix de mettre

Elle ajoute qu'en matière de préjudice d'anxiété, le conseil des prud'hommes reste compétent pour son indemnisation, s'agissant d'un préjudice distinct autonome non indemnisé.

légale de licenciement, * 2 937,91 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, * 293,79 euros bruts au titre des congés payés sur préavis, * 17 628 euros au titre de dommages et

compensatrice de préavis ; 316,82 euros au titre des congés payés afférents ; 1 362,50 euros à titre d'indemnité de licenciement.

au titre de l'indemnité compensatrice de pre'avis ; * 38,86 euros au titre des congés payés y afférents ; * 1 722,44 euros nets à titre de rappel de salaires du 1er octobre 2020 au 31 janvier 2021

non effectué.

Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 26.318,64 euros ; . Indemnité compensatrice de préavis :17.545,76 euros ; .

légale de licenciement, - 3 361 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre la somme de 336,10 euros brut à titre de congés payés sur préavis, - 5 881,75 euros nets à titre de dommages

La présente notification revêt un caractère immédiat, privatif de toutes indemnités et préavis.

[E] les sommes de 26 550 euros au titre de l'indemnité de préavis outre la somme de 2 655 euros au titre des congés payés afférents et la somme de 9 292, 50 euros au titre de l'indemnité conventionnelle

des dommages et intérêts au titre de la rupture abusive, de l'indemnité compensatrice de préavis et de son accessoire et de l'indemnité légale de licenciement.

compensatrice de préavis, - 2 178,00 euros net au titre des congés payés afférents, - 130 725 euros net au titre de l'indemnité de licenciement contractuelle, - 7 262,50 euros net à titre d'indemnité

De laisser, même momentanément, le véhicule en stationnement à un emplacement non prévu par le service. (...)'»

prévu.

compensatrice de préavis, - 41.595,78 € au titre de l'indemnité spéciale de licenciement, déduction faite de l'indemnité légale de licenciement versée, - 83 054, 48 € à titre de dommages-intérêts