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5 208 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00896_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

B A à sa conjointe datant de 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8d2

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Le règlement de 40. 119, 11 € effectué 23 octobre 2002 par Monsieur C..., ès qualités de caution, est intervenu dans le cadre d'un accord avec la banque.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01417_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Toutefois, les visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée sollicités pour sa nièce et son neveu, Mme E D C et M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21796_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Le 10 avril 2017, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22d8

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 (n° 462 , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

61638431b5b1827189c74713

Appel

10 février 2011

10 février 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Chambre 1-1

652f788cb0532083189958c3

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par assignation du 6 janvier 2021, Mme [V] veuve [R], en sa qualité de créancière, a fait citer Mme [E] [B] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d333

Appel

22 octobre 2009

22 octobre 2009

RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2009 Numéro d'Inscription

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d358cdc6046d4789e26e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCY Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6622096c9ce14200083897e7

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Avril 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e876

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02940.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20134_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A titre subsidiaire, elle conteste la régularité de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude. 16.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

660cf2637c1ccb0008628dc9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/19021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6034d5e0ad5f35bfc6f86bee

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016-304 , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6260f9396d9e13277d6e38c2

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63c256a40bfda47c9007608f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85965

Appel

31 octobre 2001

31 octobre 2001

COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/02625 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 15/12/1999

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61632f5914ec5f96a7da097b

Appel

3 février 2011

3 février 2011

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fec

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25PA02209_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

lesquels il peut être reconduit, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et inscription aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.

Source officielle

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