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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00896_20231010
10 octobre 2023
B A à sa conjointe datant de 2019.
Cour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8d2
16 janvier 2008
Le règlement de 40. 119, 11 € effectué 23 octobre 2002 par Monsieur C..., ès qualités de caution, est intervenu dans le cadre d'un accord avec la banque.
6ème chambre
DCA_24NT01417_20250415
15 avril 2025
Toutefois, les visas de long séjour en qualité de membres de famille de réfugiée sollicités pour sa nièce et son neveu, Mme E D C et M.
2ème chambre
DCA_22TL21796_20231128
28 novembre 2023
Le 10 avril 2017, il a présenté une demande d'admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié.
Pôle 2 - Chambre 1
603697e4a597563a649e22d8
29 septembre 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2015 (n° 462 , 7 pages) Numéro d'inscription
Pôle 3 - Chambre 3
61638431b5b1827189c74713
10 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 3 ARRET DU 10 FEVRIER 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au
Chambre 1-1
652f788cb0532083189958c3
17 octobre 2023
Par assignation du 6 janvier 2021, Mme [V] veuve [R], en sa qualité de créancière, a fait citer Mme [E] [B] et M.
6253cb43bd3db21cbdd8d333
22 octobre 2009
RAHON Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 22 OCTOBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2009 Numéro d'Inscription
3e chambre sociale
69e1d358cdc6046d4789e26e
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04199 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLCY Décision déférée à la Cour :
Chambre 4 SB
6622096c9ce14200083897e7
18 avril 2024
parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 18 Avril 2024 Numéro d'inscription
6253cbe2bd3db21cbdd8e876
22 novembre 2011
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 09/ 02940.
DCA_20TL20134_20220719
19 juillet 2022
A titre subsidiaire, elle conteste la régularité de la procédure d'inscription sur la liste d'aptitude. 16.
Pôle 4 - Chambre 13
660cf2637c1ccb0008628dc9
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 21/19021 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CES32 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Pôle 2 - Chambre 2
6034d5e0ad5f35bfc6f86bee
16 septembre 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2016 (n° 2016-304 , 5 pages) Numéro d'inscription
Pôle 4 - Chambre 2
6260f9396d9e13277d6e38c2
20 avril 2022
En cas de requête conjointe, les appelants justifient de l'acquittement du droit lors de la remise de leur requête...
63c256a40bfda47c9007608f
11 janvier 2023
6253c88cbd3db21cbdd85965
31 octobre 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 14è chambre, section A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2001 (N , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/02625 Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue le 15/12/1999
Pôle 1 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da097b
3 février 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 03 FEVRIER 2011 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription
6253cda5bd3db21cbdd93fec
4 mai 2018
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 MAI 2018 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Juge des référés
DCA_25PA02209_20250918
18 septembre 2025
lesquels il peut être reconduit, interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de cinq ans et inscription aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen.
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