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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fd99b88531a1f8dd2c51849
18 décembre 2019
(219 jours avec la journée de solidarité) au lieu de 220 jours.
Chambre 4-6
69fc2f7ccdc6046d47e41dc9
6 mai 2026
Lorsque je suis revenu 15'jours au mois de mars sur mon poste, les conditions que vous m'avez imposées ont été invivables et je me suis troué contraint de prolonger mon arrêt de travail.
5fd99b74531a1f8dd2c517fb
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
de salaire pour les heures supplémentaires impayées, . 761 euros bruts à titre de congés payés afférents aux heures supplémentaires, . 10 649,50 euros à titre d'indemnité de licenciement, . 30 267
5fd99b2a97c5ce8d813b6b02
Chambre Prud'homale
694a5c4a75782d5f06558f7d
18 décembre 2025
des congés payés afférents ; - en 2019 : 4 367,82 euros au titre des heures supplémentaires outre 436,78 euros au titre des congés payés afférents ; - en 2018 : 3 210,39 euros au titre des heures supplémentaires
2e chambre sociale
69281fe5011fb71514ef9276
26 novembre 2025
de salaire induit ; - des feuilles d'heures, renseignées de manière manuscrite, journées après journées, faisant état du faible nombre de jours de repos à compter de décembre 2020 tableau détaillé présentant
Pôle 6 - Chambre 6
69fc20e6cdc6046d47e10df9
de jour supplémentaires, de paiement des dimanches et jours fériés, d'heures de nuit, de RTT et de congés payés, de notes de frais, de prime qualité de mai et juin 2018, nous sommes dues au titre d'arrêt
5fd99b73531a1f8dd2c517f4
Chambre sociale 4-4
69d73381cdc6046d4799d732
8 avril 2026
Condamner la Société [1] à la somme de 26.337,10 euros au titre des congés payés sur heures supplémentaires ; .
5fd99b80531a1f8dd2c51830
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
Le cas échéant, les jours de congés payés supplémentaires liés à un usage ou à un accord d'entreprise seront déduits des 210 jours maximums travaillés.
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77720ab969e4b770b26
3 juillet 2020
De convention expresse entre les parties, le décompte de temps de travail effectif de Mr [X] est prévu en jours, dans la limite de 218 jours par an, journée de solidarité incluse, englobant les variations
1re chambre sociale
69fc246bcdc6046d47e1ced3
Par réponse du même jour, l'employeur lui a préconisé de prendre sa demi-journée et d'avoir un week-end reposant. Le salarié était en arrêt de travail à compter du 2 novembre 2020.
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
28 mai 2026
[F] de sa demande de 21.216 euros au titre des heures supplémentaires et 2.121,60 euros de congés payés afférents ; - débouté Mme [Q] [D] [F] de sa demande de 6.000 euros au titre du rappel de salaire
6a210c9bcdc6046d47097614
3 juin 2026
de congés payés portant sur 54,5 jours.
5fd99b3097c5ce8d813b6b17
5fd99b7c531a1f8dd2c5181e
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[L] lui a demandé d'effectuer 2 heures supplémentaires par jour ce qui portait la durée hebdomadaire de travail à 45 heures ; cette charge de travail était connue des adhérents et administrateurs de l'association
Chambre sociale 4-5
6a0fe45acdc6046d4786c6ea
21 mai 2026
payés y afférents, * rappel de salaire pour les heures supplémentaires non payées et congés payés y afférents, * indemnité pour travail dissimulé, * dommages et intérêts pour violation des obligations
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