le tribunal judiciaire de Grenoble, -dire et juger mal fondées les demandes de Madame et Monsieur [K], En conséquence, les débouter de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, -constater

[E] devant le juge des référés du tribunal de première instance de Nouméa auquel ils ont demandé de: -constater la résiliation du bail de plein droit -ordonner l'expulsion de M.

[T], pour défaut d'exécution des condamnations prononcées par jugement du juge des contentieux de la protection de [Localité 4] en date du 27 juin 2026, -condamner M.

, et dire et juger qu'à défaut de restitution, M.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

de base légale de l'arrêté contesté à défaut de notification de l'arrêté d'expulsion

et de dire et juger qu'à défaut de restitution, M.

MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 21 Avril 2026 N° RG 25/00656 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW6K Décision attaquée : Ordonnance du Juge

Par arrêt du 5 avril 2018, la 1ère chambre A de la cour d'appel de Lyon, infirmant pour partie le jugement du 4 juin 2015, a notamment : débouté l'EURL Fleury de sa demande en nullité de l'acte de vente

Par déclaration en date du 13 février 2025, la société Coreal a interjeté appel du jugement, intimant devant la cour : - la société S2C, - la société SCCV [Adresse 8].

[P] et Mme [N] [V] de libérer les lieux et de restituer les clefs à compter de la signification du jugement, - dit qu'à défaut pour M.

Et statuant à nouveau sur les chefs de jugement critiqués : Dire et juger la banque CIC EST tant recevable que bien fondée en ses demandes.

que l'action est prescrite REFORMER le jugement appelé en toutes ses dispositions DEBOUTER M.

jugé que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 02 JUIN 2026 N° RG 25/05603 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNR7 AFFAIRE : S.A.

Par jugement contradictoire du 27 février 2023, le tribunal judiciaire de Lyon a : - Débouté M. [Z] de ses demandes relatives à la résiliation du bail ; - Ordonné à M.

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 N° RG 24/01692 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT64 [U] [D] C/ S.A.S.U. [1] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil

demandes, - confirmer le jugement en ce qu'il a débouté Mme [X] [M] de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, - infirmer le jugement en ce qu'il a annulé la sanction

A défaut de décision explicite, la Société a formé un recours contentieux devant le tribunal judiciaire de Créteil, lequel a, par jugement du 25 mai 2023 : - rejeté la demande d'expertise, - débouté

Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E. VET, président, et par K.