CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre A
6a226257cdc6046d4739240a
4 juin 2026
et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC HPL Le Domaine du Verger.
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
Statuant à la demande de Mme [M] [U], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a notamment, par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2014, attribué à M.
Ch civ. 1-4 construction
69ddcb4ecdc6046d472a32cb
13 avril 2026
Le 4 août 2017 le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société TBI.
Pôle 3 - Chambre 1
6a0e996ccdc6046d4765834d
20 mai 2026
du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris le 23 mars 2021, le considérant tardif. 2.
Pôle 5 - Chambre 11
69d9dd33cdc6046d47d94d89
10 avril 2026
Elle a en outre été placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 2024 rendu par le tribunal de commerce de Paris.
Référés Premier Président
6a0fe9eacdc6046d4787f85a
21 mai 2026
prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, Dit que cette suspension ne pourrait
Chambre Sociale-Section 1
69d740c6cdc6046d479bf8d3
8 avril 2026
cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [1].
4ème Chambre
6a0fe91ecdc6046d4787cf6e
Par jugement du 29 novembre 2022, la SFMI a été placée en liquidation judiciaire. Maître [H] [N] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. M.
1ère CHAMBRE CIVILE
69f97c7dcdc6046d47a18219
4 mai 2026
Par jugement du 19 mai 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a placé la société Solution Eco Energie en liquidation judiciaire.
69d740a2cdc6046d479bf1d5
Chambre 3-2
6a0ffa56cdc6046d478a5c60
[V] [M] en qualité de liquidateur judiciaire.
3ème chambre
69e1c403cdc6046d4788917d
16 avril 2026
Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montauban, statuant en référé, a : - constaté la résiliation du bail d'habitation au 4 décembre 2024
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7c8cdc6046d4788ff15
Par jugement du 23 avril 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et a désigné la SELARL [1], prise en la personne de Me [R], en qualité de mandataire
Pôle 6 - Chambre 7
69d890e7cdc6046d47bbaa62
9 avril 2026
Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 16 avril 2025, la société [2] a été mise en liquidation judiciaire.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E
69f04537cdc6046d47cd03cc
27 avril 2026
Par jugement du 4 février 2026, le tribunal de commerce de Bordeaux a converti le redressement judiciaire de la société Millésime en liquidation judiciaire et a désigné la société Ekip' en qualité de liquidateur
Chambre sociale 4-3
6a1e6461cdc6046d47ca8ade
1 juin 2026
Par jugement du 4 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en fixant la date de cessation des paiements au 4 avril 2020.
Chambre commerciale
690aee3428bf9d42b6cc0f82
4 novembre 2025
Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société AFI Stratégie en liquidation judiciaire.
Chambre 1-9
6a226763cdc6046d47399c06
Cette mesure n'ayant pas abouti, par jugement rendu le 1er juillet 2025, n° 25/357, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a notamment : Liquidé l'astreinte prononcée par la cour d'appel
69df22eccdc6046d47481801
14 avril 2026
AEGIS prise en la personne de Maître [Y] [K], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL [V] [I] (RCS 497 994 459), désignée à cette fonction par jugement du tribunal
Pôle 5 - Chambre 10
6a19270acdc6046d4753f3aa
28 mai 2026
Par un jugement du 6 mai 2025, la société [Q] a été mise en liquidation judiciaire. 11. Le 7 novembre 2025, la société Vedis a assigné en intervention forcée M.
Page 29 sur 2267
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.