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45 333 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6a226257cdc6046d4739240a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

et subsidiairement de liquidation judiciaire à l'égard de la SNC HPL Le Domaine du Verger.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Statuant à la demande de Mme [M] [U], le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Toulon a notamment, par ordonnance de non-conciliation du 17 mars 2014, attribué à M.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69ddcb4ecdc6046d472a32cb

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 4 août 2017 le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société TBI.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e996ccdc6046d4765834d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Paris le 23 mars 2021, le considérant tardif. 2.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69d9dd33cdc6046d47d94d89

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elle a en outre été placée en liquidation judiciaire par jugement du 11 juillet 2024 rendu par le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6a0fe9eacdc6046d4787f85a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

prononçant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire ou jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, Dit que cette suspension ne pourrait

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c6cdc6046d479bf8d3

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [1].  

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a0fe91ecdc6046d4787cf6e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 29 novembre 2022, la SFMI a été placée en liquidation judiciaire. Maître [H] [N] a été désigné en qualité de mandataire liquidateur. M.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c7dcdc6046d47a18219

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par jugement du 19 mai 2021, le tribunal de commerce de Bobigny a placé la société Solution Eco Energie en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740a2cdc6046d479bf1d5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

cas d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SAS [1].  

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a0ffa56cdc6046d478a5c60

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[V] [M] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c403cdc6046d4788917d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par ordonnance du 18 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Montauban, statuant en référé, a : - constaté la résiliation du bail d'habitation au 4 décembre 2024

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7c8cdc6046d4788ff15

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 23 avril 2020, le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société [2] et a désigné la SELARL [1], prise en la personne de Me [R], en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69d890e7cdc6046d47bbaa62

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement rendu par le tribunal de commerce de Créteil le 16 avril 2025, la société [2] a été mise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-N6D2 S.C. IR INVESTMENTc/S.E

69f04537cdc6046d47cd03cc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par jugement du 4 février 2026, le tribunal de commerce de Bordeaux a converti le redressement judiciaire de la société Millésime en liquidation judiciaire et a désigné la société Ekip' en qualité de liquidateur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6a1e6461cdc6046d47ca8ade

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par jugement du 4 octobre 2021, le tribunal de commerce d'Evry a ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en fixant la date de cessation des paiements au 4 avril 2020.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

690aee3428bf9d42b6cc0f82

Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Par jugement du 30 octobre 2023, le tribunal de commerce de Béziers a placé la société AFI Stratégie en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226763cdc6046d47399c06

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette mesure n'ayant pas abouti, par jugement rendu le 1er juillet 2025, n° 25/357, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille a notamment : Liquidé l'astreinte prononcée par la cour d'appel

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22eccdc6046d47481801

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

AEGIS prise en la personne de Maître [Y] [K], agissant en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL [V] [I] (RCS 497 994 459), désignée à cette fonction par jugement du tribunal

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a19270acdc6046d4753f3aa

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par un jugement du 6 mai 2025, la société [Q] a été mise en liquidation judiciaire. 11. Le 7 novembre 2025, la société Vedis a assigné en intervention forcée M.

Source officielle

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