Monsieur X... a été a été salarié de l'entreprise D... du 29 juillet 1970 au 31 janvier 1972, puis du 1er août 1975 au 30 juin 1982.

Ch. civile A ARRET No du 12 DECEMBRE 2012 R.

, du 21 septembre 1970 au 25 mai 1971 et du 21 mars 1972 au 9 mai 1972.

Les intimés exposent qu'en application de l'article 23 alinéa 5 de la loi du 31 décembre 1971, ont seuls capacité à interjeter appel l'avocat poursuivi, le bâtonnier dont il relève et le procureur général

] [TT] [C] née le [Date naissance 112] 1955 à [Localité 314] [Adresse 167] [Localité 238] Mme [YH] [Y] née le [Date naissance 34] 1971 à [Localité 208] 9ème Lieu-dit la Pipa [Localité 154]

du 10 juillet 1965.

288] Mme [NM] [FC] née le [Date naissance 138] 1979 à [Localité 274] [Adresse 111] [Localité 199] Mme [OH] [JK] née le [Date naissance 16] 1965 à [Localité 266] [Adresse 146] [Localité 195

Cet acte notarié reprend les huit modificatifs de l'état descriptif de division intervenus les 15 février 1974, 26 février 1974, 22 décembre 1975, 25 mars 1976, 19 janvier 1978, 6 juin 1978, 2 février

Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Les époux X... soutiennent enfin que l'ouverture D correspondant à la fenêtre d'une chambre n'existait pas davantage lors de leur acquisition en 1976, qu'elle a été créée fin 1977, à une époque où monsieur

B C, devant le CIVEN, le 30 décembre 2021, soit après l'entrée en vigueur de la loi du 28 décembre 2018.

Selon l'employeur, Monsieur X... a été employé au sein de la société Aubert et Duval dans les conditions suivantes : - du 2 octobre1972 au 31 octobre 1973 : lamineur ; - du 3 septembre 1974 au 30

Elle a résidé à Raiatea de 1950 à 1967 et de 1975 à 1977, sur l'île de Tahiti (à Papeete de 1967 à 1973, de 1981 à 1986 et de 1992 à 2010), et à Ruturu, dans l'archipel des Australes, de 1973 à 1975, de

] 1956 à [Localité 310] [Adresse 86] [Localité 203] Mme [KZ] [R] née le [Date naissance 141] 1970 à [Localité 254] [Adresse 195] [Localité 236] M.

[R] née le [Date naissance 69] 1965 à CHANMARI (INDE) 9 rue du 2 décembre 1870 [Localité 236] Mme [EV] [EX] née le [Date naissance 47] 1939 à [Localité 251] [Adresse 228] [Localité 106] Mme

, 1972 et 1973, - constater que la CARSAT n'a pas pris en compte 8 trimestres dans son calcul pour les années 1971, 1972 et 1973, - constater que la CARSAT n'a pas pris en compte les premières années

, 7 août 1978, 8 mars 1979, 16 septembre 1977 et 6 novembre 1978 un montant parfaitement chiffré au résultat de la prise en compte des sommes restant dues et donne acte aux défendeurs d'un versement de

au 31 décembre 1992, puis au service Maintenance Elaboration Spéciale à compter de 1993.

se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l'extinction de son obligation ; Attendu que se rajoute à l'égard du maître de l'ouvrage les dispositions de l'article 12 de la loi

[PI] [ZB] né le 9 octobre 1955 à [Localité 27] (assigné le 5 janvier 2023), 1.2. M. [GO] [ZB] né le 26 décembre 1956 à [Localité 27] (assigné le 31 janvier 2023), 2.