CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

882 résultats pour « marine marchande »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2071

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2073

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76158b510604f5bc2077

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207b

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc207f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

17e chambre

642e76168b510604f5bc2081

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a8d821e12c85000874b14c

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

A ce titre, vous êtes notamment en charge des tâches suivantes : préparer et exécuter les inventaires magasins, gérer les magasins et leurs administratifs, réceptionner la marchandise, l'étiquetage et

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb93a5b006537228fb1e3a

Appel

21 février 2019

21 février 2019

le numéro 434 122 511 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Marine

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01097_20220415

Admin. Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69d89890cdc6046d47bc48d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[N] affirme enfin, pour soutenir la requalification des contrats en contrat de travail, que le statut de marin professionnel est incompatible avec celui de travailleur indépendant au regard du droit de

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LSNI S.A.R.L. HOMEGREENc/S.A

63d3799ed1bc2605de4b4720

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

spécialisée dans la transformation de conteneur maritime, ne pouvait à ce titre ignorer dans le cadre de cette commande, que le conteneur serait utilisé en extérieur mais également exposé en milieu marin

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

627ca8424781dc057dee7b58

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 323 514 406 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d083146e04f531ec66

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 532 431 319 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee25cdc6046d477bff6a

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Noël MARIANNE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

69d5ee28cdc6046d477bff9e

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Noël MARIANNE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61639207c171f9a1fe14c63a

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

au barreau de MARSEILLE) L'AGS - CGEA IDF OUEST, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marianne

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049d6

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC , Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Soleine HUNTER-FALCK, Conseillère Greffier : Mme Marine

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e7dc25a97f0381f571f

Appel

14 novembre 2014

14 novembre 2014

APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle

Page 29 sur 45

← PrécédentSuivant →