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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
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5 avril 2023
devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine
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devant la cour composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller qui en ont délibéré, Greffier lors des débats : Madame Marine
642e76168b510604f5bc207f
642e76168b510604f5bc2081
Chambre sociale 4-4
65a8d821e12c85000874b14c
17 janvier 2024
A ce titre, vous êtes notamment en charge des tâches suivantes : préparer et exécuter les inventaires magasins, gérer les magasins et leurs administratifs, réceptionner la marchandise, l'étiquetage et
Pôle 5 - Chambre 9
5fdb93a5b006537228fb1e3a
21 février 2019
le numéro 434 122 511 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Marine
2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
A, les observations de Me Gourdain, substituant Me Marchand, représentant la communauté de communes de Saint-Gilles-Croix-de-Vie, et les observations de Me Cuny, substituant Me Guillot, représentant la
5e chambre Pole social
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9 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la
Chambre 4-5
662b43a4fe2545000831471c
25 avril 2024
[N] affirme enfin, pour soutenir la requalification des contrats en contrat de travail, que le statut de marin professionnel est incompatible avec celui de travailleur indépendant au regard du droit de
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7E-LSNI S.A.R.L. HOMEGREENc/S.A
63d3799ed1bc2605de4b4720
26 janvier 2023
spécialisée dans la transformation de conteneur maritime, ne pouvait à ce titre ignorer dans le cadre de cette commande, que le conteneur serait utilisé en extérieur mais également exposé en milieu marin
Pôle 5 - Chambre 3
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11 mai 2022
son président domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 323 514 406 [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d083146e04f531ec66
17 avril 2023
son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 532 431 319 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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7 avril 2026
représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée, concluant et plaidant par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Noël MARIANNE
69d5ee28cdc6046d477bff9e
représentants légaux domiciliées en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée, concluant et plaidant par Me Romain PIETRI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Noël MARIANNE
Chambre Sociale
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1 décembre 2010
au barreau de MARSEILLE) L'AGS - CGEA IDF OUEST, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Marianne
Pôle 6 - Chambre 4
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30 janvier 2018
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bruno BLANC , Président Madame Roselyne GAUTIER, Conseillère Madame Soleine HUNTER-FALCK, Conseillère Greffier : Mme Marine
18e Chambre B
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14 novembre 2014
APPELANTE CGEA - ILE DE FRANCE OUEST, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Josette PIQUET, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
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