CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
653ca69c83c9498318209d2b
27 octobre 2023
Si pour justifier de son intérêt à agir en déchéance, la société Skyworth a mentionné utiliser la dénomination Skyworth pour désigner des téléviseurs et être notamment titulaire de marques portant sur
Pôle 6 - Chambre 2
65af6bebb6c6260008b53266
18 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
65a0f60c383a880008fd0833
11 janvier 2024
EXPOSÉ DU LITIGE La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à Amsterdam aux Pays-Bas.
65af6bd3b6c6260008b5325a
65af6bdbb6c6260008b5325e
EXPOSÉ DU LITIGE : La société Uber B.V. est une société de droit néerlandais dont le siège social est situé à [Localité 1] aux Pays-Bas.
65af6be7b6c6260008b53264
Cour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873e6
25 novembre 2004
somme de sa créance à ce titre à l'encontre de la société DAUPHINOISE DE DISTRIBUTION".
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
concurrence et ne répond pas à la fonction essentielle d'une marque.
Délég.Premier Président
69cf7031cdc6046d47f523ab
2 avril 2026
du même groupe sises à la même adresse-siège social: [Adresse 6]; - la SAS GEOTEC et les sociétés du même groupe sises à la même adresse - siège social: [Adresse 7] ; - la SAS GEOTEC - agence
Chambre civile 1-2
67ecc5cd955548e0aba48f80
1 avril 2025
La banque réplique que le changement de dénomination sociale de la société venderesse, initialement Immo Confort et devenue IC Groupe, n'a aucune incidence sur la capacité juridique de la société, le liquidateur
12e chambre section 2
5fdd81aeb6b9042cdc45925a
6 septembre 2018
la société Evoliance de sa demande au titre de la perte de chance de rémunération, - déboute la société Evoliance de sa demande au titre de la perte de la valeur vénale de ses parts sociales, - déboute
Pôle 5 - Chambre 11
600fe77331f09193870d641a
22 janvier 2021
Square IT Services de l'ensemble de ses demandes, -Condamne la société Square IT Services à verser à la société Actions RSE (anciennement dénommée Ecosphère) la somme de 10.000 euros au titre de l'article
3ème chambre A
6031e881fa806221d3aa5203
7 juin 2018
Jean-Luc X... et de la société JENY société civile que ce dernier représente; - de l'intégralité des parts sociales de la société HERCO LYON auprès de la société PRESCOT détenue par M.
9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
A l'issue de ce contrôle, qui a porté sur son site internet et a donné lieu à une visite de son siège social, plusieurs manquements ont été relevés.
17e chambre
63d22ac39b3c8605deec218e
25 janvier 2023
Il s'est avéré que c'est vous qui aviez déposé le 14 décembre 2016 la marque A2VIP en classe 36 (Assurances), en agissant pour le compte de la société KEEN Consulting, rendant ainsi cette marque indisponible
Pôle 4 - Chambre 3
6035dc886a6cb54303857404
11 février 2016
- condamner FONCIA à verser à l'UFC QUE CHOISIR, à titre de dommages &intérêts, en réparation des préjudices subis par la collectivité des consommateurs à concurrence de : 360.000 € - ordonner la
2e chambre sociale
692ab483afcd9ba2a738329f
19 novembre 2025
Il ressort des éléments produits aux débats que si la requête initiale en saisine du conseil de prud'hommes de Rodez comportait une erreur quant à la dénomination de la société employeur dénommée '[15]
Chambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
Parallèlement, la société LE MONT DE LA COSTE a mis en demeure, en vain, la société YUCA, suivant lettre recommandée du 15 décembre 2020, de cesser ce qu'elle estime être de la concurrence déloyale, des
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
les demandes des sociétés Mondelez Europe et Mondelez France au titre de la marque renommée pour défaut de qualité à agir ; - déclaré irrecevables les demandes de la société GBGF au titre de la marque
Chambre Sociale
62cd0f21e91c8e9fcf071355
7 juillet 2022
de matériel à utiliser : La société SEMAF expose à ce titre : - qu'il appartient au directeur technique d'apporter et rechercher des solutions techniques et économiques sur les produits standard et
Page 29 sur 51
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.