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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0feda2cdc6046d4788a5d3
21 mai 2026
Sur la caution de M. [M] [F] M.
Cour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe04
27 septembre 2012
Il fait remarquer qu'il n'a pas à participer aux frais : - de réparation automobile, - d'arriérés de loyers de la fille de Claudia X... dont elle était caution, - professionnels.
13ème chambre
6171a0989b2bc6f36136ec2f
10 octobre 2013
S'agissant du nombre de jours débiteurs, la banque objecte qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'en impose la mention, que la société Les bagagistes avait la possibilité de les connaître
Chambre Commerciale
67820aacd30fbdc4c17b9c75
9 janvier 2025
de la caution, sans emport.
Pôle 5 - Chambre 6
61633c0d7eadebb7307d1e21
30 juin 2011
et plus généralement toutes sûretés réelles ou personnelles contre les différents débiteurs, cautions, garants, ayant droits ou ayants causes des cédants au titre de chaque créance cédée et tous les accessoires
6253cba8bd3db21cbdd8defe
23 mai 2011
de grande instance de de ROANNE » « Ordonnance de non conciliation en date du 12 octobre 1972 autorisant la séparation de résidence-Mention faite le 2 avril 1974 », - cette mention figure sur les actes
Chambre 1-9
67ef71658d5c08d4a262e606
3 avril 2025
preuve de la notification de cette cession au débiteur cédée, s'agissant d'une lettre assez vague émanant de la société MCS & Associés et qui ne mentionne pas le montant de la créance concernée.
6253cdcbbd3db21cbdd947d3
4 novembre 2019
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 04 novembre 2019.
64a7af3d3bcaf505db6962d6
6 juillet 2023
[R] [O], Mme [X] [O] et Mme [U] [O] en leurs qualités de cautions de la société HYERES PIECES AUTO à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT, d'une part, les sommes de 53'425 € 65, 77 345,44 €
6253ca7cbd3db21cbdd8b270
13 septembre 2007
devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère, Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats
Chambre civile TGI
62ea106241b41fe2e9b5caa4
22 juillet 2022
La SCCV CAMPBELL affirme ne plus être débitrice d'aucune somme à l'égard de l'entrepreneur principal et donc de son sous-traitant puisque la société GP BAT était déjà débitrice de la somme de 38.299,967
1ère Chambre
6780bc877876e75543d1c6c0
MOTIFS Sur l'étendue de la caution de M.
2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
Sur le rétablissement personnel, la situation de la débitrice et les mesures imposées.
Pôle 1 - Chambre 10
696a2448cdc6046d47833556
15 janvier 2026
Greffier, lors des débats : M.
Pôle 2 - Chambre 5
6162da6edda066944ee0e840
25 septembre 2012
la société AXA, caution, s'est engagée sous certaines conditions à apporter sa garantie à l'ensemble des sociétés du Groupe PARFIP, cautionné, à hauteur du capital restant dû par les clients de ces dernières
16e chambre
633fc39fe633183e2ee17d0c
6 octobre 2022
Il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'écarter des débats les conclusions et pièces susvisées.
6253cc33bd3db21cbdd8f752
22 mai 2012
, comportait les deux cautionnements.
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
[T] [J] n'était pas partie au contrat de bail ; le défaut de mention du montant du loyer sur l'acte de cautionnement en entraîne sa nullité sans nécessité d'établir un grief ni même d'apprécier si la caution
6253c9debd3db21cbdd89668
18 septembre 2007
, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme D.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
63c10956bf9fd47c90a13b85
12 janvier 2023
) [Adresse 2] [Localité 11] non comparante Monsieur [D] [N] (débiteur) [Adresse 2] [Localité 11] non comparant [20] (M07076059501 CAUTION SG) [Adresse 4] [Localité 6] non comparante [
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