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1 654 résultats pour « mentions de l'indication cautionnée et du débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0feda2cdc6046d4788a5d3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la caution de M. [M] [F] M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5cbd3db21cbdd8fe04

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Il fait remarquer qu'il n'a pas à participer aux frais : - de réparation automobile, - d'arriérés de loyers de la fille de Claudia X... dont elle était caution, - professionnels.

Source officielle
CA

13ème chambre

6171a0989b2bc6f36136ec2f

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

S'agissant du nombre de jours débiteurs, la banque objecte qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'en impose la mention, que la société Les bagagistes avait la possibilité de les connaître

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67820aacd30fbdc4c17b9c75

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de la caution, sans emport.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61633c0d7eadebb7307d1e21

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

et plus généralement toutes sûretés réelles ou personnelles contre les différents débiteurs, cautions, garants, ayant droits ou ayants causes des cédants au titre de chaque créance cédée et tous les accessoires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba8bd3db21cbdd8defe

Appel

23 mai 2011

23 mai 2011

de grande instance de de ROANNE » « Ordonnance de non conciliation en date du 12 octobre 1972 autorisant la séparation de résidence-Mention faite le 2 avril 1974 », - cette mention figure sur les actes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

67ef71658d5c08d4a262e606

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

preuve de la notification de cette cession au débiteur cédée, s'agissant d'une lettre assez vague émanant de la société MCS & Associés et qui ne mentionne pas le montant de la créance concernée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947d3

Appel

4 novembre 2019

4 novembre 2019

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 04 novembre 2019.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

64a7af3d3bcaf505db6962d6

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[R] [O], Mme [X] [O] et Mme [U] [O] en leurs qualités de cautions de la société HYERES PIECES AUTO à payer à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BEAUCOURT, d'une part, les sommes de 53'425 € 65, 77 345,44 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7cbd3db21cbdd8b270

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

devant la cour, composée de : Madame Annie BALAND, présidente Madame Alberte ROINÉ, conseillère, Madame Martine FOREST- HORNECKER, conseillère qui en ont délibéré Greffière : lors des débats

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ea106241b41fe2e9b5caa4

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

La SCCV CAMPBELL affirme ne plus être débitrice d'aucune somme à l'égard de l'entrepreneur principal et donc de son sous-traitant puisque la société GP BAT était déjà débitrice de la somme de 38.299,967

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc877876e75543d1c6c0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS Sur l'étendue de la caution de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

668f76cb9b65e642c587854e

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Sur le rétablissement personnel, la situation de la débitrice et les mesures imposées.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

696a2448cdc6046d47833556

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Greffier, lors des débats : M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162da6edda066944ee0e840

Appel

25 septembre 2012

25 septembre 2012

la société AXA, caution, s'est engagée sous certaines conditions à apporter sa garantie à l'ensemble des sociétés du Groupe PARFIP, cautionné, à hauteur du capital restant dû par les clients de ces dernières

Source officielle
CA

16e chambre

633fc39fe633183e2ee17d0c

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Il n'y a pas lieu, dans ces conditions, d'écarter des débats les conclusions et pièces susvisées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f752

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

, comportait les deux cautionnements.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043efcdc6046d47ccecdb

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[T] [J] n'était pas partie au contrat de bail ; le défaut de mention du montant du loyer sur l'acte de cautionnement en entraîne sa nullité sans nécessité d'établir un grief ni même d'apprécier si la caution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89668

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

, Madame Véronique KLAJNBERG, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme D.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

63c10956bf9fd47c90a13b85

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

) [Adresse 2] [Localité 11] non comparante Monsieur [D] [N] (débiteur) [Adresse 2] [Localité 11] non comparant [20] (M07076059501 CAUTION SG) [Adresse 4] [Localité 6] non comparante [

Source officielle

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