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3 341 résultats pour « montant du chèque inscrit au crédit d'un compte contest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce93cdc6046d4789802c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[K] avec celles figurant sur les contrats qu'il conteste.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03511_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Elle soutient que : - elle est recevable à contester la valeur locative plancher de son bien immobilier calculée par l'administration en 2012, à l'occasion de chaque imposition à laquelle elle a été

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b3698f8c0355000835f580

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

chéquier et la carte bleue, qu'elle a fait plusieurs chèques d'un montant de 10.993 euros et qu'elle regrette d'avoir usurpé l'identité de Mme [R] qui a subi une escroquerie de sa part.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Ce montant ne figurant pas dans le contrat, le point de départ du délai d'un an est à fixer à la date de la réception par l'emprunteuse du relevé de compte ou de tout autre document déterminant le montant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05775_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Lors du contrôle de la comptabilité de la société Euro CAP 2000, l'administration a remis en cause le montant de somme figurant au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad2

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ce mariage n'a pas été précédé d'un contrat relatif aux biens.

Source officielle
CA

Chambre civile

628dca3414cc2751aa86b949

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

et intérêts pour préjudice moral et matériel pour ne pas avoir procéder immédiatement à l'inscription en compte d'un chèque et s'est abstenu d'en informer son client, - condamner LA CAISSE REGIONALE

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[A] + 15.739€ correspondant au montant dont il s'est acquitté pour rembourser le prêt, arrêté au jour de l'expertise), somme à parfaire au jour du partage pour tenir compte du montant des échéances de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6868b5269508abe8512046c0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A titre infiniment subsidiaire, - Déduire du montant réclamé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie la part et portion dans la dette de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd8529f

Appel

8 mars 2001

8 mars 2001

, - avant dire droit sur le montant de la créance de la société CREDIT LYONNAIS, enjoint à celle-ci de produire aux débats : . un décompte du solde du compte n° 70177 J excluant tout intérêt conventionnel

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

69d8a08ecdc6046d47bd0543

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il reproche à la SA CGF d'avoir cautionné un emprunt le concernant alors qu'il n'a pas été informé du montant du crédit, du taux applicable, du montant des mensualités et du coût total du crédit.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64b0e7f2c42a2105dbc59bf4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[I] conteste le montant demandé par la CAISSE DE CREDIT MUTUEL, et soutient que le montant à prendre en compte est celui qui a été validé par le Juge de l'Exécution de LYON. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d5c

Appel

14 septembre 2006

14 septembre 2006

de la signature du contrat.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

66fe357c91b69e88a370feb5

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

au crédit de son compte intitulés 'remise de chèque' ou 'virement' s'élève à 358 450 euros ; * ont été portés au débit du compte des virements libellés 'salaires' pour un montant de 82 335 euros, ainsi

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a0ea163cdc6046d4766a480

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par ailleurs, il verse des relevés bancaires récents de ses deux comptes chèques, démontrant une épargne courante de 4 000 € environ.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

65aa2ead009f81000890dc04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En garantie de ce prêt, le Crédit du Nord a inscrit un nantissement sur le fonds de commerce.

Source officielle
CA

16e chambre

6033f761494417a7ce76b6c5

Appel

23 février 2017

23 février 2017

En outre, le 7 juillet 2007, la SA Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Normandie -le Crédit Agricole- a consenti à M. et Mme [N] un prêt d'un montant de 185.000 euros au taux de 4,30% remboursable

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01372_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

A inscrites au crédit du compte courant d'associé de M.

Source officielle
CA

Chambre 5 A

64534ca237f394d0f8f66585

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

de 50 000€ sur le compte courant d'associés, elle a effectué un virement de 24 500€ du compte de la société sur le compte joint, puis un virement du même montant du compte joint sur le compte de M.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6035580059f146808bfdd02a

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

] avant le 29 mars 1999, * Comptes chèque n°[Compte bancaire 1] *Codevi n°[Compte bancaire 2] Pour ces 2 comptes tous les extraits depuis leur ouverture à fin juin 1999 - comptes Crédit Agricole Agence

Source officielle

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