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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
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25 mai 2026
président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00537 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSCG ETRANGER : M.
Rétention_recoursJLD
6a11382dcdc6046d47a662a6
22 mai 2026
du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur
6a11383dcdc6046d47a663e5
21 mai 2026
DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 21 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le
Pôle 1 - Chambre 11
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5 mai 2026
du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats
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13 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière
Chambre des Rétentions
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27 avril 2026
par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [M] [D] né le 19 Juillet 1998 à [Localité
69df208acdc6046d4747dc0c
14 avril 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière
6a1a7325cdc6046d477487df
29 mai 2026
Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA) Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président
6a1fba50cdc6046d47e94685
2 juin 2026
délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Julie LACÔTE, greffier, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur X se disant [R] [N] né le 20 Novembre 2002
6a1fba6acdc6046d47e94879
NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes
69df2084cdc6046d4747d9df
6a167e79cdc6046d4710f024
26 mai 2026
, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard, conseillère, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée
Chambre 6 (Etrangers)
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3 juin 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE [A] RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01985 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IZFZ N° de minute : 215/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de
69d8969dcdc6046d47bc2443
9 avril 2026
par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Paul BARBIER, greffier placé, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : Monsieur [R] [Y] né le 18 Mai 2002 à [Localité
Chambre civile 1-7
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LE DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MOLLAT, Première présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier
ETRANGERS
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25 septembre 2025
2025 confirmée par l'ordonnance de la présente cour d'appel du 2 septembre 2025.
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20 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2026 (2 pages
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23 avril 2026
MALLET, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège du tribunal judiciaire de
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