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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
65321a7c9e4ea48318f5aaf9
11 octobre 2023
11 octobre 2023
initial conserve la charge de justifier le bien-fondé de sa requête, sans avoir, lorsque la requête est fondée, comme en l'espèce, sur des griefs tirés d'agissements de concurrence déloyale ou de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437bb0823e6dd0f8bf808c
21 avril 2023
21 avril 2023
définitive, afin que soit inscrite au registre national des marques la mention rectificative ci-dessus, - débouté Mme [V] et la société Le Gorille de leurs demandes en contrefaçon de marque et en parasitisme
Source officielleCh. civile et commerciale
66878d1005d6f7f678d4946c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mais dès lors que la société Dresser Rand se prévaut exclusivement de faits de concurrence déloyale et de parasitisme commis par la société EOG, le fond du litige était de nature à relever, ne serait-ce
Source officielleChambre 3-1
65b35a001d7564000872db2c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ces éléments permettent de retenir l'existence d'un litige plausible et crédible sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme, et par conséquent de dire que la SAS Filiaterre justifiait
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
679334bc54e6f046d26ca3b8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
son action en concurrence déloyale, par application des articles 1240 et 1241 du code civil ; -dire et juger que l'usage de la marque « Mon agence automobile » N° 4546030 constitue bien un acte de parasitisme
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49b355379800088473cb
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Leurs demandes formées au titre d'une éventuelle concurrence déloyale ou d'un éventuel parasitisme sont donc irrecevables.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60335badceaa500cb2b75b03
30 juin 2017
30 juin 2017
conformément aux dispositions de l'article L. 335-2 du code de la propriété intellectuelle; - condamner les sociétés Mango France, Mango Haussmann, Mango On Line et Punto FA pour concurrence déloyale et parasitisme
Source officielle2e Chambre
616258f2a2370d151415abeb
13 mars 2014
13 mars 2014
dernières conclusions du 7 janvier 2014 qui seules saisissent la cour, les moyens développés dans ses conclusions d'appel du 5 juin 2012 concernant en particulier le dénigrement, la confusion et le parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e7d
11 mars 2004
11 mars 2004
Il ajoute que les demandes indemnitaires formées à son encontre par la société intimée sur le fondement de la concurrence déloyale et du parasitisme sont radicalement irrecevables, puisque trois instances
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
616389a8a5395b851a399e02
24 mars 2011
24 mars 2011
Elle fait valoir en outre que les griefs d'imitation des documents commerciaux et de parasitisme ne sont pas démontrés.
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf43
2 avril 2008
2 avril 2008
l'espèce, n'est pas caractérisée puisque, selon les propres écritures de la société appelante, les sacs des sociétés intimées sont vendus entre 150 et 180 euros ; Considérant que, en outre, le parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
24 juin 2008
Constituent une faute caractérisant un acte de concurrence déloyale à l'égard du distributeur non titulaire des droits de propriété intellectuelle comme c'est le cas de la Société KONTIKI tant le parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2f6
7 juin 2007
7 juin 2007
Rappelant que la concurrence déloyale et le parasitisme doivent consister en des faits distincts de ceux caractérisant la contrefaçon, elle explique qu'elle a pris une part active dans la réalisation de
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d5fc25a97f0381f4d06
30 janvier 2015
30 janvier 2015
, - débouté la société Goupy de ses demandes au titre de la contrefaçon de marque, - débouté la société Du Puits de ses demandes de dommages et intérêts pour actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0dcec25a97f0381f4fac
21 novembre 2014
21 novembre 2014
reconnaît la compétence du tribunal de grande instance de Paris pour connaître des actes de contrefaçon de modèles communautaires et d'actes de concurrence déloyale connexes, et notamment des actes de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616243c91217cad6c01649fa
15 novembre 2013
15 novembre 2013
à disposition au public sur leurs sites respectifs, - à titre subsidiaire, de réformer le jugement et de dire que les société Gloobot et Yakaz ont commis des actes de concurrence déloyale et de parasitisme
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4f442150aadff23dbf7
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Subsidiairement, - Si, c'est possible dès aujourd'hui, dire que le comportement de la société défenderesse est constitutive de parasitisme et nous demandons à la société défenderesse de nous verser la
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0c91d650aa9d46930a9
13 mai 2022
13 mai 2022
manqués, * 16 422,42 euros au titre du remboursement du dépôt de garantie, - débouté la Sas Naturhouse de sa demande tendant à engager la responsabilité délictuelle de son franchisé au titre du parasitisme
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603629fff3ea8c8cfd165233
8 décembre 2015
8 décembre 2015
profite de ses efforts de recherche et de ses investissements et détourne à son profit les démarches déclaratives obligatoires pour répondre aux obligations de sécurité, ce qui constitue des actes de parasitisme
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c25
31 décembre 2001
31 décembre 2001
CORECTOR tend à n'être qu'un simple cahier d'exercice de base à l'usage exclusif de débutants et ne sont dès lors pas destinés au même public ; considérant, en outre, que les griefs d'imitation et de parasitisme
Source officiellePage 29 sur 55