La décision de première instance sera confirmée en ce qu'elle a rejeté cette demande.

et ceux de première instance et à 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[C] qui exerçait en nom personnel depuis 2015. Des difficultés de paiement sont apparues dès 2017.

instance et d'appel.

Mme [E], représentée par un avocat en première instance comme en appel, ne donne aucune raison sur cette absence de règlement d'une quelconque somme depuis près de trois ans.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /26 DU 28 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

des personnes convoquées aux opérations d'expertise, en précisant, pour chacune d'elles, la date d'envoi de la convocation la concernant et la forme de cette convocation, - le nom des personnes présentes

Dès lors il convient de réformer le jugement de première instance qui a débouté M.

en la personne de Maître [S] [Q], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [M], intervenantes à l'instance, demande à la cour de': -''''''' recevoir AJRS, prise en la personne de Maître [S]

instance et d'appel ainsi qu'aux entiers dépens de première instance et d'appel.

* La SARL [N] [T], à laquelle la déclaration d'appel et les conclusions d'appelants ont été notifiées le 27 août 2025 à personne morale, n'a pas constitué avocat.

[I] au paiement de la somme de 1 000 euros en remboursement des frais irrépétibles sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens, de première instance et d'appel

[B] ne présente aucune prétention à ce titre en cause d'appel et ne sollicite pas non plus l'infirmation de la décision de première instance à ce titre.

de première instance et d'appel avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.

[C] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 pour la procédure de première instance et une somme similaire sur le même fondement pour la procédure d'appel.

instance comme d'appel.

de Montpellier du 09 décembre 2013 est déclaré nul et non avenu ; La procédure suivie devant la cour administrative d'appel de [Localité 5] est déclarée nulle et non avenue, à l'exception de l'arrêt

Mme [T] a relevé appel de cette décision par déclaration du 13 septembre 2024.

[D] la somme de 15 000€ au titre des dommages et intérêts (Moyen de droit : article 1240 du Code civil) -condamner au titre de la première instance, Mme [P] et M. [L] solidairement à verser à M.

Statuant à nouveau et y ajoutant, la cour condamnera les intimés à payer in solidum les dépens de première instance et d'appel et à verser à la Banque, chacun, la somme de 1 500 euros.