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51 089 résultats pour « possibilité de se faire représenter pour interjeter appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6579cdc6046d47caaae8

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

DU VAL D'OISE Informé le29 mai 2026 à 16h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

Source officielle
CA

1re chambre sociale

642e757b8b510604f5bc1cdb

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[I] [U] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89fab

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Attendu que Madame Y... a interjeté appel le 12 octobre 2006, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965f1b0cdc6046d471c30e0

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

L'ESSONNE Informé le 09 janvier 2026 à 14h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6965f1b7cdc6046d471c314d

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

POLICE Informé le 09 janvier 2026 à 09h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743

Source officielle
CA

chambre sociale

6163e589578519f70b5eba87

Appel

25 janvier 2010

25 janvier 2010

Me [H], a régulièrement interjeté appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbe1cdc6046d472a407e

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

DES HAUTS DE SEINE Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

68e894a6d8f6cc6d55dd3f98

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par acte du 7 décembre 2023, la société Groupe Vega a interjeté appel du jugement.

Source officielle
CA

2ème Chambre

679334c554e6f046d26ca42a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[U] a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions notifiées le 10 mai 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.

Source officielle
CA

4e Chambre B

616340317dbf94c22343ca9c

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAFER, Vu les conclusions de la SAFER du 28 mars 2011 aux termes desquelles elle demande à la cour de : - réformer la décision entreprise ; - dire et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f48

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 15 juillet 2024 à 15h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf2607c1ccb0008628d4d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25Y ORDONNANCE N° APPELANT : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035d2eb13061339d36a2122

Appel

18 février 2016

18 février 2016

Mme [C] [L] et la SCI Le Blanc ont interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 26 octobre 2015.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f2

Appel

13 octobre 2009

13 octobre 2009

La Société MERLIN GERIN a régulièrement interjeté appel de chaque jugement.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

631834140876004f131a5e0c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Mme [N] [Y] Représentée et assistée par Me Peggy LIBERAS de la SELARL C.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

670e05f310ea465c0ffcf8a2

Appel

12 octobre 2024

12 octobre 2024

DU VAL-DE-MARNE Informé le 11 octobre 2024 à 14h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033157c3554be874ea4cc45

Appel

29 septembre 2017

29 septembre 2017

APPELANTE SAS TRANSIT FRUITS MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Q] [S], demeurant [Adresse 2] représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

633fc291e633183e2ee176d0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par déclaration en date du 20 août 2019, la ville de [Localité 1] a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66fe357291b69e88a370fe17

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

DE POLICE Informé le 1er octobre 2024 à 12h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb76bd3db21cbdd8d8e0

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

PROCEDURE Mme X... a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 25 janvier 2010, l'appel portant sur la totalité du jugement.

Source officielle

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