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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e6579cdc6046d47caaae8
30 mai 2026
DU VAL D'OISE Informé le29 mai 2026 à 16h38, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
1re chambre sociale
642e757b8b510604f5bc1cdb
5 avril 2023
[I] [U] a interjeté appel.
Cour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fab
19 septembre 2007
MOTIFS DE LA DECISION Sur la recevabilité : Attendu que Madame Y... a interjeté appel le 12 octobre 2006, tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses trois enfants Laurent
6965f1b0cdc6046d471c30e0
10 janvier 2026
L'ESSONNE Informé le 09 janvier 2026 à 14h00, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R
6965f1b7cdc6046d471c314d
POLICE Informé le 09 janvier 2026 à 09h57, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article R 743
chambre sociale
6163e589578519f70b5eba87
25 janvier 2010
Me [H], a régulièrement interjeté appel.
69ddcbe1cdc6046d472a407e
11 avril 2026
DES HAUTS DE SEINE Informé le 10 avril 2026 à 15h40, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
Pôle 5 - Chambre 1
68e894a6d8f6cc6d55dd3f98
8 octobre 2025
Par acte du 7 décembre 2023, la société Groupe Vega a interjeté appel du jugement.
2ème Chambre
679334c554e6f046d26ca42a
23 janvier 2025
[U] a interjeté appel de ce jugement. Par conclusions notifiées le 10 mai 2023, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé des moyens, M.
4e Chambre B
616340317dbf94c22343ca9c
14 juin 2011
Vu l'appel régulièrement interjeté par la SAFER, Vu les conclusions de la SAFER du 28 mars 2011 aux termes desquelles elle demande à la cour de : - réformer la décision entreprise ; - dire et
66975ea192a5b3e8ade13f48
16 juillet 2024
DE LA SEINE-SAINT-DENIS Informé le 15 juillet 2024 à 15h26, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d4d
2 avril 2024
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/02832 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P25Y ORDONNANCE N° APPELANT : M.
Pôle 4 - Chambre 8
6035d2eb13061339d36a2122
18 février 2016
Mme [C] [L] et la SCI Le Blanc ont interjeté appel de ce jugement par déclaration reçue au greffe de la cour le 26 octobre 2015.
6253cb41bd3db21cbdd8d2f2
13 octobre 2009
La Société MERLIN GERIN a régulièrement interjeté appel de chaque jugement.
Chambre 1-5
631834140876004f131a5e0c
6 septembre 2022
Mme [N] [Y] Représentée et assistée par Me Peggy LIBERAS de la SELARL C.L.
670e05f310ea465c0ffcf8a2
12 octobre 2024
DU VAL-DE-MARNE Informé le 11 octobre 2024 à 14h25, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de l'appel, en application des dispositions de l'article
9e Chambre C
6033157c3554be874ea4cc45
29 septembre 2017
APPELANTE SAS TRANSIT FRUITS MARSEILLE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE Madame [Q] [S], demeurant [Adresse 2] représentée
633fc291e633183e2ee176d0
6 octobre 2022
Par déclaration en date du 20 août 2019, la ville de [Localité 1] a interjeté appel de ce jugement.
66fe357291b69e88a370fe17
2 octobre 2024
DE POLICE Informé le 1er octobre 2024 à 12h59, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article
6253cb76bd3db21cbdd8d8e0
9 mars 2011
PROCEDURE Mme X... a régulièrement interjeté appel du jugement déféré le 25 janvier 2010, l'appel portant sur la totalité du jugement.
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