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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
62849075498a54057d102ebc
17 mai 2022
17 mai 2022
portant sur les allocations de revenu de solidarité active au profit du tribunal administratif de Lyon, - a déclaré irrecevable la contestation portant sur l'indu d'allocation de soutien familial et de prime
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c19e
26 juin 2008
26 juin 2008
de la pension ; qu'il occupe gracieusement le domicile conjugal ; qu'il acquitte diverses charges d'un montant de 30. 300 € ; Que Anne-Marie Y... perçoit un revenu annuel de 26754, 48 € avec une prime
Source officielle9e Chambre A
615e0df4c25a97f0381f50b8
19 septembre 2014
19 septembre 2014
] [QE] épouse [M] avait parfaitement connaissance que la 'prime exceptionnelle' correspondait à la gratification du 13ème mois.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
62873326c1d4e9057d612e62
19 mai 2022
19 mai 2022
[Y] a bénéficié, soit 30 jours ou la somme de 2351,25 euros, mais encore les primes exceptionnelles payées sur la période concernée, soit 4 275 € bruts.
Source officielle6e chambre
64ba21ed354f98d9699d5011
20 juillet 2023
20 juillet 2023
[S] la somme réclamée correspondant à la totalité de la prime sur objectifs due au titre de l'année 2019, par infirmation du jugement entrepris. Sur la prime exceptionnelle 2019 M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04358_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
affecté à la réalisation du projet « appui pédagogique et technique aux opérateurs régionaux de la lutte contre l’illettrisme » y compris une prime exceptionnelle annuelle.
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf5b6c6260008b532df
22 janvier 2024
22 janvier 2024
accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021, de la rémunération (bases, primes
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cf9b6c6260008b532e1
22 janvier 2024
22 janvier 2024
accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021, de la rémunération (bases, primes
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6cfdb6c6260008b532e3
22 janvier 2024
22 janvier 2024
accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021, de la rémunération (bases, primes
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d01b6c6260008b532e5
22 janvier 2024
22 janvier 2024
accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021, de la rémunération (bases, primes
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d05b6c6260008b532e7
22 janvier 2024
22 janvier 2024
accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021, de la rémunération (bases, primes
Source officielleRéférés 8ème Chambre
65af6d09b6c6260008b532e9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
accordés, des dates des augmentations individuelles octroyées au cours de la relation de travail et les montants accordés, du poste occupé et du coefficient au 31 décembre 2021, de la rémunération (bases, primes
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60325aabccfbd98ff53c7d00
20 février 2018
20 février 2018
Sa rémunération était constitué d'un salaire fixe mensuel qui s'élevait en dernier lieu à 10.630,62 euros bruts outre une partie variable annuelle constituée de deux bonus et d'une prime exceptionnelle
Source officielleChambre 4-6
6868b6be2f06adf21413c3e7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle ajoute que l'employeur la gratifiait de primes exceptionnelles.
Source officielle2e chambre sociale
64379dd29477fe04f5cc64b6
12 avril 2023
12 avril 2023
d'activité ne sont pas démontrés, que d'autres pouvaient également commettre des erreurs, et que ce qui lui est reproché n'entachait pas la qualité du travail effectué puisqu'il avait bénéficié de deux primes
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986e
8 novembre 2007
8 novembre 2007
jugement rendu le 29 mai 2006, a dit que le licenciement querellé ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et condamné la SA BEAUJELEC au paiement des sommes suivantes : – 26. 000 euros à titre de prime
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7d
5 mars 2008
5 mars 2008
euros sur ses congés payés en application de la règle légale du 1 / 10e, celui- ci incluant à tort dans son propre décompte versé aux débats les éléments de salaire devant être exclus tels que les primes
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7f
5 mars 2008
5 mars 2008
euros sur ses congés payés en application de la règle légale du 1 / 10e, celui- ci incluant à tort dans son propre décompte versé aux débats les éléments de salaire devant être exclus tels que les primes
Source officielleCour d'Appel
6253c977bd3db21cbdd88688
29 septembre 2006
29 septembre 2006
ayant une ancienneté moindre, et que son salaire, alors par ailleurs qu'en ce qui le concerne, il effectuait en plus d'autres travaux, était moindre ; Attendu que la SARL VOYAGES Y... réplique que : -la prime
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61628542c10e2193c5780a57
16 mai 2013
16 mai 2013
[F] soutient que son employeur lui demandait, comme aux autres salariés de rester travailler au delà des heures légales et qu'il leur versait des primes exceptionnelles au lieu de rémunérer les heures
Source officiellePage 29 sur 11794