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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
La société a ensuite pris en charge 24 palettes d'un poids total de 16 844 kilos, au départ de [Localité 13] (32).
1ère Chambre
DCA_25NT01287_20260217
17 février 2026
En ce qui concerne la prise en compte des niveaux de patrimonialité définis régionalement : 5.
6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
Quant à la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : 19.
4ème chambre
DCA_22TL21749_20240722
22 juillet 2024
ou la qualité paysagère du site.
Chambre Sociale
65b36cfe8c0355000835f72f
23 janvier 2024
[E] [W] a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2014 par l'Union de Coopératives Agricoles Altitude en qualité de Directeur général, niveau 12, statut cadre dirigeant
Cour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
Par jugement du 20 juillet 2007 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES a : - déclaré la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE recevable à agir, - débouté les défendeurs
Chambre A - Commerciale
62c52950a2c4236379079670
5 juillet 2022
[F] aux dépens ; Statuant à nouveau de ces chefs : A titre principal, * débouter la société Valactif de ses demandes faute par elle de justifier du prix de cession précis de la créance le concernant
Pôle 3 - Chambre 1
63d22a879b3c8605deec1f97
25 janvier 2023
Par testament olographe du 10 août 2011, [N] [Z] avait légué : - à sa fille [I] toutes ses parts dans l'EARL du [Adresse 26] à prendre sur la quotité disponible, toutes ses terres agricoles situées communes
6253ca1fbd3db21cbdd8a1b6
29 novembre 2007
Madame Y... conclut à la confirmation du jugement, au débouté des demandes du Crédit Agricole, de Maître LAURENT, es qualité, sollicite la fixation de sa créance à la somme de 440 768,37 € majorée des
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00919_20241219
19 décembre 2024
Mme B a été recrutée par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEA) de Besançon en qualité d'adjoint administratif en 1994 par un contrat emploi consolidé
Pôle 2 - Chambre 5
603582996406c2a7cc298900
12 avril 2016
STELL HOLDING représenté (e) par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 2] N° SIRET : 394 962 344 00047 Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] (57) [Adresse 4]
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03534_20230216
16 février 2023
Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.
Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTASc/S.A
66863cf3b1dbbe3bae600260
3 juillet 2024
EKIP, es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL HAUT PEYROUTAS, prise en la personne de son représentant légal Maître [J] [M], domicilé en cette qualité au siège social
6253c87bbd3db21cbdd85656
28 février 2001
(CIBETANCHE SA), la société civile professionnelle PHILIPPON-PRIVE, la BANQUE DE L'EURAFRIQUE et le CRÉDIT AGRICOLE ont été désignés en qualité de contrôleurs au redressement judiciaire par ordonnances
6253c8e7bd3db21cbdd86998
30 juin 2003
Par acte sous seing privé du 22 février 1986, Félix P. et Claude C-B. se sont portés cautions solidaires de la SARL BISCUITERIE CAPERAN pour toutes sommes dues au Crédit Agricole du Gers, à concurrence
Référés Civils
6698b080e6ed70c67f644a7e
17 juillet 2024
CNP ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 341.737.062, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse
6253cb35bd3db21cbdd8d1ad
28 avril 2009
, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Place Chaptal Bt 2 34621 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la
DCA_22TL21996_20250612
12 juin 2025
pastoraux et s'inscrit ainsi pleinement dans les orientations du projet d'aménagement et de développement durables visant à soutenir l'agriculture de montagne.
Juge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
Ils soutiennent que : – l’expertise est utile pour établir l’existence éventuelle d’une faute engageant la responsabilité du CHU de Dijon dans la prise en charge de Mme F... et de sa fille, que ce soit
6253cb92bd3db21cbdd8dd35
28 avril 2011
Ces connaissances sont essentielles dans le domaine de l'agriculture.
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