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7 356 résultats pour « prise de la fausse qualité d'agriculteur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO

6186284247159504fd50e9fc

Appel

4 novembre 2021

4 novembre 2021

La société a ensuite pris en charge 24 palettes d'un poids total de 16 844 kilos, au départ de [Localité 13] (32).

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01287_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

En ce qui concerne la prise en compte des niveaux de patrimonialité définis régionalement : 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE03445_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Quant à la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) : 19.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21749_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ou la qualité paysagère du site.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65b36cfe8c0355000835f72f

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[E] [W] a été embauché en contrat de travail à durée indéterminée le 1er septembre 2014 par l'Union de Coopératives Agricoles Altitude en qualité de Directeur général, niveau 12, statut cadre dirigeant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE

6253cb07bd3db21cbdd8cb41

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

Par jugement du 20 juillet 2007 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TROYES a : - déclaré la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE recevable à agir, - débouté les défendeurs

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

62c52950a2c4236379079670

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[F] aux dépens ; Statuant à nouveau de ces chefs : A titre principal, * débouter la société Valactif de ses demandes faute par elle de justifier du prix de cession précis de la créance le concernant

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a879b3c8605deec1f97

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par testament olographe du 10 août 2011, [N] [Z] avait légué  : - à sa fille [I] toutes ses parts dans l'EARL du [Adresse 26] à prendre sur la quotité disponible, toutes ses terres agricoles situées communes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b6

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Madame Y... conclut à la confirmation du jugement, au débouté des demandes du Crédit Agricole, de Maître LAURENT, es qualité, sollicite la fixation de sa créance à la somme de 440 768,37 € majorée des

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00919_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Mme B a été recrutée par l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEA) de Besançon en qualité d'adjoint administratif en 1994 par un contrat emploi consolidé

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603582996406c2a7cc298900

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

STELL HOLDING représenté (e) par son gérant domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 2] N° SIRET : 394 962 344 00047 Monsieur [R] [U] né le [Date naissance 1] (57) [Adresse 4]

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03534_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Par un mémoire enregistré le 5 juillet 2021, le ministre de l'agriculture et de l'alimentation conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NRR3 S.A.R.L. HAUT PEYROUTASc/S.A

66863cf3b1dbbe3bae600260

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

EKIP, es qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la SARL HAUT PEYROUTAS, prise en la personne de son représentant légal Maître [J] [M], domicilé en cette qualité au siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87bbd3db21cbdd85656

Appel

28 février 2001

28 février 2001

(CIBETANCHE SA), la société civile professionnelle PHILIPPON-PRIVE, la BANQUE DE L'EURAFRIQUE et le CRÉDIT AGRICOLE ont été désignés en qualité de contrôleurs au redressement judiciaire par ordonnances

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd86998

Appel

30 juin 2003

30 juin 2003

Par acte sous seing privé du 22 février 1986, Félix P. et Claude C-B. se sont portés cautions solidaires de la SARL BISCUITERIE CAPERAN pour toutes sommes dues au Crédit Agricole du Gers, à concurrence

Source officielle
CA

Référés Civils

6698b080e6ed70c67f644a7e

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

CNP ASSURANCES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro B 341.737.062, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualités au siège [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1ad

Appel

28 avril 2009

28 avril 2009

, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social Maison de l'Agriculture Place Chaptal Bt 2 34621 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21996_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

pastoraux et s'inscrit ainsi pleinement dans les orientations du projet d'aménagement et de développement durables visant à soutenir l'agriculture de montagne.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25LY01598_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Ils soutiennent que : – l’expertise est utile pour établir l’existence éventuelle d’une faute engageant la responsabilité du CHU de Dijon dans la prise en charge de Mme F... et de sa fille, que ce soit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd35

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

Ces connaissances sont essentielles dans le domaine de l'agriculture.

Source officielle

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