À titre subsidiaire si par extraordinaire la cour devait ne pas requalifier le licenciement de M.

[1] de ses demandes contraires aux présentes, - de confirmer le jugement en ce qu'il a débouté la SAS [1] de sa demande au titre des dommages-intérêts pour procédure abusive et dilatoire, - d'infirmer

Bérengère DOLBEAU, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

La Cour de cassation a rappelé, au visa de l'article 954 alinéa 6 du code de procédure civile, que la partie qui, sans énoncer de moyens nouveaux, demande la confirmation du jugement, est réputée s'en

[H] de sa demande d`indemnité pour frais irrépétibles de procédure et de sa demande reconventionnelle de remboursement d'espèces, . condamné M.

civile, - déboute la SAS [2] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - déboute la SAS [1] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du

À tout le moins, si la cour devait reconnaître le caractère irrégulier du recours à l'activité partielle, la société intimée demande à ce que les revendications financières du salarié soient minorées.

[V] [T] et la SASU [1] prise en la personne de son représentant légal, de leurs demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNE M.

de cet examen en fait la demande et se tient à sa disposition pour qu'il y soit procédé.

Elle conclut à un cumul de fonction licite et demande à la cour d'accueillir ses demandes en ce que le contrat de travail ne peut être remis en cause, qu'il peut se cumuler avec un mandat de directeur

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions.

Par courrier du 16 janvier 2022 (sic), reçu le 23 janvier 2023, Monsieur [K] a contesté la notification d'indu devant la commission de recours amiable (CRA) de la CPAM du Puy-de-Dôme.

, toute juridiction, y compris la Cour de cassation, qui est saisie d'une demande d'annulation ou qui relève d'office une telle irrégularité ne peut prononcer la mainlevée de la mesure de placement en

Par jugement rendu le 29 mars 2022, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt a: - Requalifié

S'agissant des griefs tirés de la violation des procédures d'admission des enfants au sein de la crèche, c'est à raison que Mme [C] souligne qu'aucune pièce soumise aux débats ne prouve que la demande

2024, N°24/00002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN, Conseillère, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition

Par jugement rendu le 4 octobre 2023, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes de Montmorency a : - Dit qu'il ne

Greffier lors des débats : Madame Viviane BODIN ARRÊT : prononcé le 27 Novembre 2025, contradictoire et mis à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

[U] [I] demande à la cour de': infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a décidé de': le débouter de l'ensemble de ses demandes'; laisser les frais irrépétibles ainsi que les entiers dépens aux

Par conclusions écrites, déposées et soutenues à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé des moyens, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, la société demande à la Cour :