Sur ce : Selon l'article L 1142-1 -II du code de la santé publique II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits

B, notamment son diabète, pour lequel aucune documentation n'avait été jointe par le médecin traitant, n'est pas de nature à entacher son rapport d'incomplétude.

Mme D... souffre d’un diabète sucré depuis 1996, devenu insulino-dépendant en 2003, d’obésité, d’hypertension et de rétinopathie.

stupéfiants, de les détenir ou d'en faire l'échange contre tout bien, produit ou service ; () " et aux termes de son article R. 57-7-2 : " Constitue une faute disciplinaire du deuxième degré le fait,

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - M.

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée le 21 mars 2024.

La pièce 14 produite par l'appelante intitulée « Etude de suivi prospectif Benfluorex » mentionne l'année 1994 comme date d'arrêt du traitement.

Stéphane Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Irène Jasmin-Sverdlin, première

le père ou la mère ou le demandeur soit capable de prendre soin de la personne à charge et que les personnes concernées en aient exprimé le souhait par écrit. ". 5.Il ressort des pièces médicales produites

La requête a été communiqué à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, qui n'a pas produit d'observations en défense.

La requête a été communiquée au préfet de la Loire qui n'a pas produit d'observations. Mme C épouse A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mai 2024.

A est atteint de diabète de type 2.

L'article R. 811-10-1 du même code dispose que : " Par dérogation aux dispositions de l'article R. 811-10, le préfet présente devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Jasmin-Sverdlin, première conseillère

aux informations disponibles sur la base de données dite " MedCOI " (Medical Country of Origin Information).

La requête a été communiquée au préfet de police qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Diémert ; - et les observations de Me Ramzan pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1err alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -

Diémert, - et les conclusions de M. Doré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.