été reconnu imputable au service le 27 juin 2017.

C contre cette dernière décision ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Il soutient que : - il est recevable à agir contre la décision du 31 mars 2015 en tant qu'elle ne déclare le logement ni insalubre, ni indécent ; - le rapport dressé par l'EPCI ne peut fonder les décisions

du 15 mars 2021 rejetant le recours gracieux exercé contre cette décision.

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 22 mai 2025 par laquelle le conseil départemental de l’ordre des médecins de la Dordogne a refusé de transmettre sa plainte

part, à une inéligibilité d'une durée de quatre années aux instances dirigeantes de la FFKMDA ainsi que de ses ligues régionales et comités départementaux, dès lors que la décision litigieuse ne relève

d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité

implicite du 26 juin 2016 de rejet de leur recours gracieux formé à l'encontre de cette décision.

Le 19 mars 2017 Mme [C] [J] introduit un recours devant la Commission départementale d'aide sociale (CDAS) de l'Aude «'tendant à l'annulation de : - la décision prise par le président du Conseil Départemental

implicite de rejet de son recours gracieux formé contre cet arrêté.

du 7 novembre 2016 E laquelle le président du conseil départemental de la a suspendu son agrément d'assistante familiale, ainsi que la décision du 2 décembre 2016 rejetant son recours gracieux ; 4°

au regard d'un arbre décisionnel.

de l'affaire, la partie intéressée peut introduire devant la juridiction qui a rendu la décision un recours en rectification. / Ce recours doit être présenté dans les mêmes formes que celles dans lesquelles

a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie, ensemble la décision de rejet implicitement née sur son recours gracieux du 15 mai 2019.

Par deux décisions prises non pas le 23 mars 2021 mais le 12 avril 2021, le directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne a refusé de faire droit à ses demandes. 2.

d'irrecevabilité, la saisine de la commission nationale par les personnes mentionnées au premier alinéa du présent I est un préalable obligatoire au recours contentieux dirigé contre la décision de l'autorité

de la culture et de la communication sur le recours gracieux du 18 avril 2019 qu'elle a présenté contre la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de la culture et de la communication

a établi le tableau d'avancement au grade d'adjudant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020, ensemble la décision du 26 février 2020 rejetant son recours gracieux.

Plouigneau ainsi que la décision intervenue le 31 octobre 2022 rejetant implicitement son recours gracieux.

[V] a saisi la MDPH d'un recours contre le rejet de la demande d'AAH.