CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6260f8f16d9e13277d6e383d
20 avril 2022
Par jugement du 20 juillet 2016, la sa Sam a été placée sous sauvegarde de juctice, mesure convertie par jugement du 3 juillet 2017 en procédure de redressement judiciaire.
Cour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd912c7
20 mars 2014
judiciaire d'une entreprise.
6253ccc2bd3db21cbdd912f1
Chambre 3-2
5ffc7f398f55e255f3f43997
7 janvier 2021
Par jugement du 29 juillet 2019, le tribunal a ordonné la conversion de la procédure en liquidation judiciaire.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00881_20220407
7 avril 2022
La société FranceEole industrie, qui avait pour activité la fabrication de mâts d'éoliennes, a été placée, dans un premier temps, en redressement judiciaire puis, dans un second temps, le redressement
DCA_21LY00882_20220407
DCA_21LY00883_20220407
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998d
18 avril 2024
Par jugement du 13 mars 2019, le même tribunal a converti la procédure de redressement en liquidation judiciaire et désigné la SELARL Villa Florek en qualité liquidateur judiciaire.
Pôle 6 - Chambre 11
651d031dfe8d588318c1af26
3 octobre 2023
Par jugement du 2 juin 2021, le tribunal de commerce de Créteil a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Y] [G] Automobiles ; M. [W] [I] a été désigné en qualité de liquidateur. M.
6688de1b676b73dd81b96d8c
4 juillet 2024
partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si le redressement est manifestement impossible. 30.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02866_20240223
23 février 2024
La liquidation judiciaire de la société a été prononcée par un jugement du 4 juillet 2017 du même tribunal.
Pôle 5 - Chambre 9
697daddbcdc6046d475cf58f
28 janvier 2026
[Y], prise en la personne de Me [Z] [Y], a été désignée en qualité de liquidateur judiciaire de Mme [W] [X] [R].
Pôle 4 - Chambre 5
6350e4e742150aadff23dbbb
19 octobre 2022
En l'espèce, la société RFM BATIMENT a été placée en redressement judiciaire le 15 avril 2013, puis en liquidation judiciaire le 22 juillet 2013.
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7477ffb526292dd6e31
16 octobre 2025
judiciaire ou, subsidiairement, d'une liquidation judiciaire, cet acte ayant été signifié par procès-verbal de recherches infructueuses.
6253ca69bd3db21cbdd8af47
6 février 2008
Par jugement du 26 décembre 2002, le Tribunal de commerce de Lyon a converti le redressement judiciaire de la société ALTITUDE PLUS en liquidation.
Pôle 6 - Chambre 1
603492eb87a4417fbfcf1e68
14 novembre 2016
judiciaire.
Chambre pôle social
6690c7710d808eb34e4557d6
9 juillet 2024
Par jugement du 09 janvier 2009, le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a prononcé le redressement judiciaire de la société, et a désigné la SELARL [T] en qualité de mandataire judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 8
654b37c956298f8318387bf4
7 novembre 2023
La société CIFC ayant été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 16 juin 1992, son liquidateur Maître [I] a fait assigner les sociétés Hauteville Diffusion, Piergil et Antinella
Ch. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076025
7 juillet 2022
par le conseil national des greffiers des tribunaux de commerce, -ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Référés Civils
69f191b7cdc6046d47ecd844
28 avril 2026
MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, en la personne de Me [F] [U], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro D 440.672.509, es qualité de liquidateur judiciaire de la sté
Page 29 sur 345
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.