d'un montant de 708 euros à taux zéro -un prêt immobilier classique n°08805739 d'un montant 115 040 euros remboursable sur une durée de 300 mois avec une période n° 1 de 12 échéances mensuelles en franchise

liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, - condamné monsieur Christian Y... à payer à madame Marie Dolores X... la somme de 8 500 euros à titre de prestation compensatoire, - statué

Par conséquent, les dispositions du jugement ayant statué sur ce point sont définitives.

sous seing privé du 1er octobre 2008, la SCI VILLE NOIRE a donné à bail à Mme [Q] [L] un appartement de type T2 et son jardin situés [Adresse 3] à 83820 Le Rayol Canadel-sur -Mer, moyennant un loyer mensuel

Il convient de surseoir à statuer sur ces deux points dans l'attente de la production de justificatifs.

Le juge des référés a statué.

Et statuant à nouveau, In limine litis, - Juger que BHD ne bénéficie d'aucune clause d'attribution de compétence (art. 48 du CPC), - Juger en conséquence que le tribunal des activités économiques de

Christophe X..., appelant, tendant à : ¿ dire qu'il y a plus lieu à statuer sur le droit d'accueil de M.

SUR CE : Le salarié part du postulat qu'il n'a pas été réglé des treize heures supplémentaires mensuelles qu'il a accomplies et que la rémunération contractuelle mensuelle qui lui a été versée correspond

relation contractuelle s'est poursuivie sous la forme d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 11 novembre 2022, moyennant un salaire de base de 189 540 FCFP pour 169 heures de travail mensuel

[N] percevait une rémunération mensuelle de 1 682,67 euros.

destinées au financement du régime social français et qui compte plus de dix salariés, en qualité de manager stratégique niveau VIII de la grille des informaticiens, moyennant une rémunération brute mensuelle

Il occupait en dernier lieu un poste de responsable d'équipe en banque privée moyennant une rémunération mensuelle brute de 4591,81 euros selon contrat de travail régi par les dispositions de la convention

son fait avec l'assistance de la force publique et d'un serrurier si besoin est ; - Débouté monsieur [J] de sa demande d'astreinte ; - Condamné madame [Y] à payer à monsieur [J] une indemnité mensuelle

Il fait valoir que le loyer mensuel atteint 2097 euros, que ses revenus mensuels bruts s'élèvent à 6 000 euros outre les primes, que son épouse perçoit une rémunération mensuelle brute de 1 946 euros,

la présente décision, et ce pendant une durée de 2 mois ; - condamné in solidum madame [Y] [P] et monsieur [G] [C] à payer à madame [V] [M], monsieur [F] [M] et monsieur [U] [M] une indemnité mensuelle

Les autres créanciers ne se manifestaient pas, de sorte qu'il sera statué par arrêt réputé contradictoire.

€ pour l'année 2003, soit un revenu moyen mensuel de 3 830, 39 € brut, - 47 435, 99 € pour l'année 2004, soit un revenu moyen mensuel de 3 952, 99 € brut, - 35 582, 08 € pour l'année 2005, soit un revenu

Madame [G] exerce depuis l'année 2010 la profession de négociatrice en immobilier, sous le statut de l'auto-entreprise.

Elle produit pour cela un tableau de ses rémunérations mensuelles, dont l'employeur ne conteste pas la véracité, qui démontre une baisse de rémunération à compter de mai 2022.