centrales solaires thermodynamiques et de leur accessoire, - Mis fin à la période d'observation, - Maintenu [G] [N], en qualité de juge-commissaire, et [T] [R], en qualité de juge-commissaire suppléant

[O] [V] en qualité de juge-commissaire suppléant, - nommé en qualité de liquidateur judiciaire Me [S] [X] en qualité de mandataire liquidateur, - nommé en qualité de chargé d'inventaire, la société Santoire-Thomas

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseiller, suppléant le Président empêché, désignée par

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Mai 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseiller, suppléant le Président empêché, désignée par

F] [M] [U] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] (USA) et encore au domicile par lui élu chez Maître Jean-Philippe MEUNIER, Avocat à la Cour, [Adresse 2] représenté par Maître ETEVENARD suppléante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Présidente suppléante Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller Madame Dominique

avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Novembre 2005 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Présidente suppléante

ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une prétention ; Attendu, selon les documents produits, que Madame Y... était déléguée du personnel titulaire et Madame Z... déléguée du personnel suppléante

sa retraite, celle-ci ayant été liquidée à effet du 1er janvier 2004, - que Monsieur X... a été désigné en septembre 2003 comme candidat aux élections du Comité d'Entreprise et a été élu membre suppléant

[S] [K], suppléant de M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Mai 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Octobre 2011, devant : Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance

Aux termes de cet article L. 432-14 : " La commission du titre de séjour est composée : / 1° D'un maire ou de son suppléant désignés par le président de l'association des maires du département ou, lorsqu'il

bien-fondé du jugement attaqué : Aux termes de l’article L. 2411-5 du code du travail : « Le licenciement d'un membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, titulaire ou suppléant

Dans ce cas, un président suppléant, n'appartenant pas à la même collectivité, est désigné pour le cas où serait examinée la situation d'un fonctionnaire appartenant à la collectivité dont est issu le

aux modalités de fonctionnement de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, qui dispose que la commission délibère valablement lorsque le président ou son suppléant

. / Elle délibère valablement lorsque le président ou son suppléant et deux de ses membres au moins, ou leurs suppléants respectifs, sont réunis ". 10.

Si le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que les deux titulaires et un des deux suppléants du syndicat siégeant dans le CTIR et le CTT du Nord exerçaient, à la date de la décision en litige

L'annexe 2-5 du CASF prévoit aussi les modalités suivantes de l'aide humaine : 1° Suppléance partielle, lorsque la personne peut réaliser une partie de l'activité mais a besoin d'une aide pour l'effectuer

Il a été élu délégué suppléant du personnel pour deux ans à compter du 7 mars 2002. Les relations se sont déroulées sans incident notable relaté de part ni d'autre, jusqu'au 5 février 2004.