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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
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14 janvier 2016
Elle produit : 'les témoignages des divers prestataires et interlocuteurs de la pharmacie, de ses collègues de travail et de certains clients de la pharmacie, 'la synthèse des factures du 18/12/09 au
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
En admettant que ces témoignages aient été recueillis par M.
Cour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd932f5
25 mai 2016
Gérard H...témoigne le 28 mars 2013, " Je connais Didier X... depuis notre scolarité...
6253cd4bbd3db21cbdd92d81
19 janvier 2016
Outre que ces témoignages ne permettent pas d'établir de faits de harcèlement moral commis par M. B... envers M.
Chambre Sociale
6a0fea23cdc6046d478800fa
21 mai 2026
Les témoignages qu'elle produit ne font d'ailleurs pas état de cette surcharge de travail.
Chambre sociale 4-5
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9 janvier 2025
de Madame [X] [O] sous prétexte qu'ils n'appartiendraient pas au même syndicat ' cet argument étant mentionné pour la première fois dans ses dernières écritures à la suite de la production du témoignage
6253c941bd3db21cbdd87bc0
28 octobre 2005
Il produit également les témoignages de Patrice J... et de Jean-Pierre K... relatant son comportement provocateur au volant de sa voiture.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00192_20250204
4 février 2025
B aurait fait un faux témoignage, ce témoignage a été écarté des débats devant le juge pénal et M.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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4 mai 2022
Sur le grief relatif aux fraudes reprochées au salarié Il ressort des témoignages de MM [C] et [B] que M.
9e Chambre C
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16 novembre 2018
; qu' il relève que lorsque l'employeur fait valoir que «Mme Z... indique dans son témoignage que M.
Chambre 2-4
5ffc80e377686c579ea2a3ed
6 janvier 2021
Ils font état de ce comportement qui perdurerait depuis 2009, étayé par de nombreux témoignages.
627ca6a34781dc057dee7966
11 mai 2022
Les témoignages produits par l'employeur décrivent pour la plupart l'ambiance régnant au sein de l'entreprise, sans témoigner de la nature des relations existant entre Mme [F] et son employeur.
62873341c1d4e9057d612f26
17 mai 2022
Elle fait valoir que ces témoignages sont imprécis et peu fiables, de sorte qu'ils ne peuvent être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires.
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
[V] verse encore en cause d'appel le témoignage de M.
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
Il résulte du témoignage de M. C... , passager de la voiture dans laquelle avait pris place M. X...
6253cd39bd3db21cbdd92a89
10 novembre 2015
Monsieur J..., responsable de collection, témoigne également du caractère irascible de Monsieur Jean-Louis X....
Pôle 5 - Chambre 5
61626b8ae62f7c490f224e57
7 novembre 2013
par le contrat conclu le 1er juin 2004, sans qu'importent l'absence de production de la note concernée et les mises en cause des autres témoignages par la société Securitas.
67f5ff2fe523525b14ffda4e
8 avril 2025
Quant aux faits concernant Mme [H], le salarié les conteste et relève que l'employeur ne produit que le témoignage de cette dernière, insuffisant, selon lui, pour établir les griefs considérés.
Pôle 6 - Chambre 10
6033a3ecc4815e5851b43280
3 mai 2017
termes : ' Nous vous avons fait part, lors de notre entretien du jeudi 24 septembre à 11 heures, d'agissements de votre part, d'une particulière gravité, constitutifs d'une faute lourde car elle témoigne
6253ca73bd3db21cbdd8b126
18 octobre 2007
Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que : son licenciement avait été décidé avant l'entretien préalable comme en témoigne l'embauche d'un salarié pour lui succéder, dès cette époque, ainsi
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