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12 163 résultats pour « tableau de l'ordre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03033_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03617_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA02114_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

médecin de l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui le suit habituellement ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00062_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03133_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03554_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03718_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00231_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00184_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00298_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00537_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

’Office français de l’immigration et de l’intégration à partir d’un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00176_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre public, la carte de séjour

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01812_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02095_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00187_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02250_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

l’article L. 313-11 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa version en vigueur à la date de la décision attaquée : « Sauf si sa présence constitue une menace pour l'ordre

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02470_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle
CA

5e Chambre

6036c9238c09e167e8db0724

Appel

3 septembre 2015

3 septembre 2015

des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, ou un certificat de cessation d'activité du chef d'entreprise délivré par la chambre des métiers ; b) Une attestation de radiation du tableau

Source officielle
CA

17e chambre

615e0dacc25a97f0381f4eb0

Appel

5 novembre 2014

5 novembre 2014

2008, le Ministère de la Santé a autorisé Madame [Q] [T] à exercer la profession de pharmacien suite au diplôme qu'elle avait obtenu en Roumanie en 1994 ; Qu'elle s'est inscrite le 18 mars 2008 au tableau

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01489_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

l'Office français de l'immigration et de l'intégration à partir d'un certificat médical établi par le médecin qui suit habituellement le demandeur ou par un médecin praticien hospitalier inscrits au tableau

Source officielle

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