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13 392 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

69e9ace4cdc6046d4737e36e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Exposé du litige Le 11 juin 2024 la SAS [W] a signé avec la SAS Adecco France deux propositions 'Prestation recrutement CDD-CDI' pour le recrutement d'une part d'un dessinateur projet BE, d'un technicien

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad56cdc6046d4737eb68

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[W] (le salarié) a été initialement engagé le 1er octobre 1992 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien puis son contrat de travail a été repris par la société [1] (la société).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad6ecdc6046d4737ecfe

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] (le salarié) a été engagé le 20 octobre 2008 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad75cdc6046d4737ed5e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[J] (le salarié) a été engagé le 15 octobre 1984 par la société [2] par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad82cdc6046d4737ee41

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[X] (le salarié) a été engagé le 2 mai 2013 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien, au sein de l'agence de [Localité 3] [Localité 4].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adaecdc6046d4737f112

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] (le salarié) a été engagé le 7 mars 2016 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien SAV.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adbacdc6046d4737f1f5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 1er avril 2015 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ade6cdc6046d4737f520

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[M] (le salarié) a été engagé le 11 janvier 2010 par la société [1] (la société) par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9adf9cdc6046d4737f642

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[L] (le salarié) a été engagé le 19 octobre 1981 en qualité de technicien par la société [2] par contrat à durée indéterminée.

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Cour d'Appel

6253cc0bbd3db21cbdd8ef49

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

et les 7 autres ( ouvrier paysagiste, chauffeur livreur, agent technique, technicien d'exploitation, technicien principal) dans les autres sociétés du groupe tout en précisant qu'aucun poste correspondant

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CA

2e chambre sociale

6347ac4029ffd2adfff4f338

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Au dernier état de la relation de travail, sa rémunération mensuelle s'établissait à la somme de 2 166 € brut et il occupait le poste de technicien du bâtiment.

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CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a850

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

L'employeur justifiait cette modification par un impératif de polyvalence de l'ensemble des techniciens.

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CA

Chambre sociale

63ca43129066fd7c90fc27d1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Il peut assurer l'encadrement d'un groupe composé principalement d'agents administratifs et éventuellement de techniciens qualifiés.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035f6bef8d0775c3a5f10a2

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

devant le tribunal de commerce a, ensuite d'une erreur du greffe ayant saisi de la mission un autre technicien homonyme de celui désigné par le tribunal, renoncé à la désignation d'un nouveau technicien

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CA

Ch. Sociale -Section B

66dfe0cf575e2e5eed4813e8

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de maintenance en tournée et festival Technicien de pyrotechnie Technicien effets spéciaux Artificier Technicien groupe électrogène Technicien son Technicien instruments Accordeur Electricien Technicien

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Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f384

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Sur le fond, les éléments d'information émanant qui peuvent être retirés des rapports des différents cabinets de techniciens mandatés par les parties peuvent permettre à la cour, à partir du moment où

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3ème Chambre Commerciale

6268de17b6a90a057d2a5aed

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

sécurité générale de son site à la Société DELTA 2S au terme de deux contrats signés les 22 janvier 2011 et 12 décembre 2012 ; les conventions prévoyaient : - la maintenance (intervention d'un technicien

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CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c81

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

Elle occupera, en dernier lieu le poste de technicien trafic 3, niveau B03.

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CA

Chambre Sociale

62d64994aa6a2f06030d2723

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

FAITS ET PROCÉDURE Mme [H] [W] a été engagée par la société Caisse de Credit Mutuel Agricole du Centre en qualité de conseiller de clientèle niveau 3, statut technicien, selon contrat de travail à durée

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CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7d

Appel

13 février 2008

13 février 2008

* * * Joël X... a été embauché à compter du 1er décembre 1964 en qualité de technicien responsable de chantier par la SA Y..., entreprise spécialisée en chauffage et climatisation.

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