CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 239 résultats pour « transfert du siège social immatriculée en france »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00763_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

fixe d'affaires caractérisée par un siège de direction en France. 10.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069428558704f52e6afc

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle a pour activité selon son extrait d'immatriculation au RCS de Paris versé aux débats «'le conseil, holding'». La société DVD Conseil est une société holding immatriculée le 23 octobre 2013.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5dea

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

au barreau de PARIS SA GALLOO FRANCE ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me François GERY, du Cabinet

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

634e41d4dfc182adff7ad576

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

BLOOM'S Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 802 614 362 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À l'époque considérée, la société COFEL, société mère du groupe COFEL, indiquait posséder 4 sociétés filiales : la société COPIREL (France / 100% du capital social), la société EUROVENTES SPRL (Belgique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdc4f449347d7732da768e4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Elle était dans les années 1990 à la tête d'un groupe constitué d'une société s'ur, le Groupement Privé Financier (GPF), de deux sociétés commerciales, Lys de France qui 'uvrait dans la confiserie et GLP

Source officielle
CA

2e chambre civile

65b364bd1d7564000872dff9

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au RCS de NANTERRE sous le n° [N° SIREN/SIRET 6], dont le siège social est [Adresse 1] à [Localité 8] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

GROUPE [Localité 4] HOLDING société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 81..214,00 euros immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 830 145 173 dont le siège social est situé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE DU TOUR DE FRANCE (STF) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 301 192 142 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94929

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

Pris en sa qualité d'administrateur Judiciaire de l'EARL Z..., immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'ORLEANS sous le numéro 484.100.573 ayant son siège social sis [...] , fonctions auxquelles

Source officielle
CA

Recours Fiscaux

5fdd0eaa147fe778e137d2eb

Appel

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Le siège social de la société, initialement fixé [...], a été transféré : - dès le mois de janvier 2003, [...] chez Monsieur Jules C..., son commissaire aux comptes, - fin 2011, dans les locaux de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01024_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

en France () ". 3.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6789fa590c7dc206c9eb7f69

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

APPELANTE SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE immatriculée au R.C.S. de [Localité 5] sous le numéro 428 268 023, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6319876c51eeae4f1309d254

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Celui-ci étant domicilié en France, il apparaîtrait donc que le centre décisionnel de la société IIB LIMITED serait localisé en France.

Source officielle
CA

1ère chambre

65321af89e4ea48318f5adad

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[Adresse 16] société immatriculée au RCS d'Avignon sous le n° 398 776 153, agissant poursuites et diligences, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeba1775905dba3bb78

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

AXA FRANCE IARD ès qualité d'assureur de la société DOMILICO, au capital de 214 799 030,00 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, agissant poursuites et diligences de ses représentants

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765349f40b42a26419c6c

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

du véhicule Peugeot immatriculé [Immatriculation 3] de la société Yara France (la signature est réalisée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a914

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

en SFP Holding par la suite absorbée par Euro Média Télévision, le patrimoine de la SFP a été transféré à la société cessionnaire en sorte que SFP n'était plus propriétaire du Domaine de Châtillon à la

Source officielle
CA

8ème chambre

65b20cbcc4cf860008dff47f

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

LPA Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES C/ [R] S.A.S. DP CONSEIL Société LYON PARC AUTO S.A.S. GEOTEC S.A.S. ANTEA FRANCE S.A.S. SOCIÉTÉ ANTEA FRANCE S.A.

Source officielle
CA

Expropriation

671894a1d8ceca1cd70190fc

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[Adresse 21] immatriculée au RCS de RODEZ sous le n° [Numéro identifiant 8] prise en la personne de son gérant, Melle [N] [F], [R], domiciliée en cette qualité audit siège social [Adresse 21] [Adresse

Source officielle

Page 29 sur 62

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.