Sur la décision du JLD, je ne suis pas en hospitalisation d'office, cela a été corrigé à l'audience, je n'ai qu'un suivi hebdomadaire.

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

résidence, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2024, en audience

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Gaëlle CHIMAY, avocat au barreau d'AUXERRE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Juin 2016, en audience

La clôture a été prononcée le 13 juin 2002 et l'affaire plaidée à l'audience du 14 juin 2002.

Vu le certificat médical de situation du Docteur [F] [O] en date du 18 juillet 2025, Vu l'avis du ministère public en date du 22 juillet 2025 versé au dossier de la cour, Vu le procès verbal d'audience

Elisabeth ") n'est d'aucun secours, Mme X... ayant précisé à l'audience ne pas connaître son propre prénom.

HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE, pôle psychiatrie La Colombière; Vu l'avis du ministère public en date du 22 juillet 2025 concluant à la confirmation de l'ordonnance déférée; Vu le procès verbal

déclaration d'appel, demande l'infirmation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire ainsi que la mainlevée du placement en rétention et ses observations ont été consignées dans le procès-verbal

Général de Gaulle 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Non comparant, représenté par Me Samuel CHEVRET (avocat au barreau de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2007, en audience

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du

Son avocate, régulièrement entendue et dont les observations ont été consignées dans le procès-verbal d'audience, reprend les termes de la déclaration d'appel et demande l'infirmation de l'ordonnance du