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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69ddce10cdc6046d472a807b
9 avril 2026
- les a condamnés in solidum aux entiers dépens en ce compris les frais d'expertise et à payer la somme de 2 000 euros à [I] [V] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a ordonné l'exécution
5e chambre civile
69fad16acdc6046d47bf821e
5 mai 2026
[E] [H] la somme de 4.680 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Le condamner aux entiers frais et dépens de l'instance ; Dire et juger, au visa de l'article 10-1 de la
Pôle 1 - Chambre 2
6a0fecdbcdc6046d478881d8
21 mai 2026
En appel, l'équité et la situation économique des parties commandent de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et frais irrépétibles.
Pôle 4 - Chambre 11
6a19275dcdc6046d4753fab0
28 mai 2026
les dépens et frais irrépétibles d'appel.
Pôle 1 - Chambre 5
69fd7611cdc6046d470330ce
7 mai 2026
et frais.
Pôle 6 - Chambre 2
69e1cdaccdc6046d47896f92
16 avril 2026
ainsi qu'aux frais et dépens d'instance.
Pôle 5 - Chambre 3
69d8934fcdc6046d47bbe1b7
civile ; - débouté la société [J] de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - rappelé que l'exécution provisoire est de droit. 6.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed4dcdc6046d478892db
demandes, en ce qu'il l'a condamné aux dépens et à payer à la société Domofinance la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, en ce qu'il a rejeté ses demandes
Chambre 1-1
6a0d4e4ccdc6046d47465942
19 mai 2026
pour assurer sa défense, alors que la réparation de ces préjudices faisait l'objet d'une autre demande au titre des dépens et frais irrépétibles.
Chambre 4-8a
6a2267d6cdc6046d4739a4b6
4 juin 2026
ses propres frais et dépens.
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d011cdc6046d4789a216
700 du code de procédure civile au titre des frais non compris dans les dépens exposés en appel. » Par conclusions remises au greffe le 6 septembre 2023, la société Agence Maritime AMR [B] demande
Pôle 6 - Chambre 3
69d7379bcdc6046d479aaa21
8 avril 2026
De sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ''de débouter l'intimée de sa demande au titre des frais irrépétibles d'appel'; ''d'infirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de
69d7379fcdc6046d479aaaf6
69d7391ccdc6046d479afc66
69d73920cdc6046d479afde2
69d73929cdc6046d479b00b2
69d7392dcdc6046d479b0239
69d73935cdc6046d479b055f
69d73939cdc6046d479b070b
69d739e2cdc6046d479b428e
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