DBVN-V-B7K-HNEK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 01 mai 2026 à 11h35 Nous, Marine COCHARD, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

DBVN-V-B7K-HMV6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07 avril 2026 à 15h55 Nous, Lucie MOREAU, conseillère à la cour d'appel d'Orléans, agissant par

Par actes des 1er septembre 2003 et 24 janvier 2008, M.

Par courrier du 18 avril 2014, la Caisse a notifié à Mme [L] sa décision fixant son taux d'incapacité permanente partielle en lien avec sa rechute du 1er novembre 2016 à 8% à compter du 1er mars 2018 au

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, le 04 Juin 2026, par mise à disposition au greffe de la cour. FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES M.

Par courrier du 25 juin 2015, la CAISSE D'EPARGNE lui a réclamé le règlement de la somme totale de 65.331,45 euros, afin de tenir compte des intérêts courus depuis sa première demande.

Sur la demande d'annulation de la décision de rejet de la commission de recours amiable Les décisions des cours et tribunaux se substituent aux décisions des caisses, de telle sorte que la cour d'appel

D'ASSURANCE DE RETRAITE ILE DE FRANCE C/ [F] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 avril 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 23/01403

[1] ANCIENNEMENT DENOMMEE [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de

DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 16 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON.

Par bulletin du 16 mars 2026, les parties ont été invitées à déposer leur dossier au greffe de la cour avant le 1er avril 2026 aux fins d'un examen de l'affaire sans audience avec une mise en délibéré

L'appelant s'étant en l'espèce abstenu de comparaître ou de se faire représenter à l'audience, il n'a saisi la cour d'aucune demande et n'a fait valoir aucun moyen au soutien de son appel.

duquel il a été rendu compte des débats à la cour.

Par ordonnance du 05 avril 2026 le juge du tribunal judiciaire de Boulogne a ordonné une prolongation de cette mesure qui a été confirmée par la cour par ordonnance du 07 avril 2026.

PRETENTIONS ET MOYENS Par dernières conclusions transmises par courrier au greffe de la cour d'appel de Bordeaux le 17 juillet 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé des

Par jugement contradictoire du 28 janvier 2025, le tribunal a : - reçu Mme [Z] [C] en son recours formé contre les décisions rendues le 19 mars 2024 par la CDAPH notifiées par courrier de la MDPH 54 du

DE L'AIN C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Septembre 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 22/01404 Copies exécutoires délivrées

du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de La Réunion du 1er septembre 2021 ; - confirmé l'ordonnance du juge-commissaire du 1er septembre 2021 ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes

Par conclusions n°2 remises par voie électronique le 30 mars 2026, reprises oralement à l'audience du 1er avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé plus ample de ses moyens et arguments

par ordonnance du conseiller délégué à la cour d'appel de Toulouse du 1er avril 2026 ordonnant Ia prolongation du maintien en rétention administrative de l'intéressé ; Vu la requête de l'autorité administrative