[U] pour son activité personnelle ayant contribué à améliorer le bien indivis, relativement aux travaux dans la salle de bains du premier étage, à 420 euros et qu'en l'absence de production d'éléments

PRETENTIONS ET MOYENS : Par dernières conclusions notifiées le 4 février 2026, auxquelles il est renvoyé pour le détail de l'argumentation, la SA Suravenir Assurances présente l'argumentation suivante

En premier lieu, il n'est pas contesté que Mme [B] [A] a été contaminée à la bactérie légionnellose.

l'intervention d'une assurance de prêt.

- sur la garantie de la MAAF : le premier juge a retenu que contrairement à ce que celle-ci soutenait, elle assurait bien M. [E] au titre de sa responsabilité contractuelle de l'entreprise.

Ensuite, si la société a procédé à l'acquisition de deux cabinets de courtage en janvier et décembre 2013, le premier ayant été financé au moyen d'un prêt de la Caisse d'Épargne et le second par le prêt

[G] exerçant sous le nom commercial [G] LA PARISIENNE ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 562 117 085 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Aurélie VIELPEAU

[E] [Y] un crédit personnel « prêt étude » d'un montant en capital de 21 000 euros remboursable sur 107 mois en 47 mensualités de 50,75 euros correspondant aux intérêts et aux cotisations d'assurance suivies

Au soutien de ses prétentions il expose que les premiers juges ont statué sur sa demande subsidiaire en réévaluation du taux d'IPP avant de statuer sur sa demande principale d'expertise.

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; -rappelle l'exécution provisoire de la décision ; -condamne la société Maaf assurances aux dépens Le premier juge a notamment

Pour les travaux de construction, la clinique a souscrit une assurance dommages-ouvrage auprès de la SA [Localité 2] assurances.

SMABTP, es qualité d'assurance des sociétés civiles [N] [L], FTS, JP BAT, SNCB et SMABTP, 13. Axa France Iard 14. MMA Iard Assurance Mutuelle 15. MMA Iard 16. La MAF, 17.

de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Service contentieux [Adresse 2] [Localité 2] comparante en la personne de M.

Prétentions et moyens de La clôture de M.

L'article L.640-1 du code de la sécurité sociale dispose que sont affiliées aux régimes d'assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales les personnes exerçant l'une des professions

entre l'auto-assurance et l'option irrévocable à l'assurance-chômage, à savoir un EPIC.

La société T2K a expressément adhéré à l'assurance groupe de personnes d'un montant mensuel de 40 euros.

Finance, remboursable sur 129 mois soit après un moratoire en 120 mensualités de 266,63 euros hors assurance hors assurance soit 304,10 euros avec assurance incluant des intérêts au taux nominal de 4,80

GMF ASSURANCES Mutuelle COVEA Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARON NE CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

de droit d'agir, tel le défaut de qualité, le défaut d'intérêt, la prescription, le délai préfix, la chose jugée.