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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
69d89c45cdc6046d47bc9c5a
9 avril 2026
Le premier juge a considéré que les moyens développés par Mme [D] à l'appui de son recours contre le notaire apparaissaient sérieux et lui permettraient, alors qu'elle est âgée de quatre-vingts ans, de
2ème chambre section A
69e1d108cdc6046d4789b55c
16 avril 2026
En l'espèce il n'est pas contesté que avant les travaux d'extension de l'immeuble des consorts [N] la façade Ouest de l'immeuble [Adresse 9] était située à 7,58 m de l'immeuble [N] laquelle façade aujourd'hui
Pôle 4 - Chambre 1
69e31493cdc6046d47a7a806
17 avril 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions du 23 septembre 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, M.
Chambre civile
69fd7b8ccdc6046d4704035b
7 mai 2026
L'acte de vente contenait la clause suivante concernant le système d'assainissement de l'immeuble : « le VENDEUR déclare que l'immeuble est raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées
Chambre 1-9
69d8a105cdc6046d47bd0ed8
- Sur les demandes accessoires: Les frais irrépétibles et les dépens ont été justement appréciés par le premier juge qui sera confirmé sur ce point.
Référés Civils
69f191bbcdc6046d47ecd90b
28 avril 2026
[P], représentés, développant les termes de leurs conclusions du 30 mars 2026, auxquelles il est également renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés, demandent à la juridiction du premier président
Référés du PP
6a044fbdcdc6046d4793438d
Par conclusions notifiées par RPVA le 08 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, le [Adresse 12] sollicite du premier président, au visa
69e1d0e8cdc6046d4789b2d7
En l'espèce il n'est pas contesté que avant les travaux d'extension de l'immeuble des consorts [M] la façade Ouest de l'immeuble [Adresse 9] était située à 7,58 m de l'immeuble [M] laquelle façade aujourd'hui
3ème Chambre - section 1
6a1138f1cdc6046d47a67d78
22 mai 2026
Monsieur [R] occupe actuellement seul l'immeuble.
Chambre de la famille
69e1c4f8cdc6046d4788a950
[G] [S] était redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de l'indivision, le premier juge a estimé qu'il n'était pas établi que l'occupation par ce dernier de l'immeuble indivis sis à [Localité 7
Chambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
[E] à la remise en état des terrasses, parties communes de l'immeuble sous peine d'une astreinte de 500 € par jour de retard 15 jours après la signi'cation du jugement, - condamner solidairement Mme
Chambre famille 2-1
69e1c372cdc6046d47886785
Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée, ainsi qu'aux conclusions déposées.
Référés et Recours
6a0fea73cdc6046d47880699
21 mai 2026
Par suite, eu égard à ces décisions, les moyens soulevés à ce titre ne sauraient caractériser un moyen sérieux de réformation.
1re chambre civile
6a1fbd5fcdc6046d47e995f5
2 juin 2026
Par ordonnance du 24 novembre 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté les fins de non-recevoir tirées de l'expiration du délai préfix de l'action en rescision pour lésion et l'absence de premier
Chambre 3 A
6a1fbd99cdc6046d47e99d14
1 juin 2026
, en jetant des aliments devant l'entrée de l'immeuble, en criant et hurlant dans l'immeuble et en stockant des bouteilles de gaz dans son logement.
Chambre 2 A
6a1a779ccdc6046d477518ad
29 mai 2026
[E] [K] ait financé partiellement l'acquisition de l'immeuble n'a aucune incidence sur la présente procédure.
69d9e15fcdc6046d47d99b81
10 avril 2026
et conclusions, - juger irrecevable et mal fondée Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - débouter Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions,
Chambre 2-4
6a210f85cdc6046d4709c0b5
3 juin 2026
[R] et dire éventuellement le moyen de remédier aux désordres qui affectent les remontées dans la baignoire de l'appartement de M.
6a17d8c2cdc6046d47319606
. *** Mme [J] [G] épouse [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] [Localité 2].
6a192e81cdc6046d4754ca9f
28 mai 2026
A titre subsidiaire, elle soutient que les moyens de réformation ne sont pas sérieux.
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