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28 004 résultats pour « (sur le premier moyen) immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

69d89c45cdc6046d47bc9c5a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le premier juge a considéré que les moyens développés par Mme [D] à l'appui de son recours contre le notaire apparaissaient sérieux et lui permettraient, alors qu'elle est âgée de quatre-vingts ans, de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d108cdc6046d4789b55c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce il n'est pas contesté que avant les travaux d'extension de l'immeuble des consorts [N] la façade Ouest de l'immeuble [Adresse 9] était située à 7,58 m de l'immeuble [N] laquelle façade aujourd'hui

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69e31493cdc6046d47a7a806

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions du 23 septembre 2025 auxquelles il est expressément renvoyé pour l'exposé complet des moyens de fait et de droit développés, M.

Source officielle
CA

Chambre civile

69fd7b8ccdc6046d4704035b

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'acte de vente contenait la clause suivante concernant le système d'assainissement de l'immeuble : « le VENDEUR déclare que l'immeuble est raccordé à un réseau d'assainissement collectif des eaux usées

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69d8a105cdc6046d47bd0ed8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

- Sur les demandes accessoires: Les frais irrépétibles et les dépens ont été justement appréciés par le premier juge qui sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191bbcdc6046d47ecd90b

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[P], représentés, développant les termes de leurs conclusions du 30 mars 2026, auxquelles il est également renvoyé s'agissant des moyens qui y sont formulés, demandent à la juridiction du premier président

Source officielle
CA

Référés du PP

6a044fbdcdc6046d4793438d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par conclusions notifiées par RPVA le 08 avril 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de ses moyens et prétentions, le [Adresse 12] sollicite du premier président, au visa

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69e1d0e8cdc6046d4789b2d7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

En l'espèce il n'est pas contesté que avant les travaux d'extension de l'immeuble des consorts [M] la façade Ouest de l'immeuble [Adresse 9] était située à 7,58 m de l'immeuble [M] laquelle façade aujourd'hui

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

6a1138f1cdc6046d47a67d78

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [R] occupe actuellement seul l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre de la famille

69e1c4f8cdc6046d4788a950

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[G] [S] était redevable d'une indemnité d'occupation à l'égard de l'indivision, le premier juge a estimé qu'il n'était pas établi que l'occupation par ce dernier de l'immeuble indivis sis à [Localité 7

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8b5cdc6046d473194bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[E] à la remise en état des terrasses, parties communes de l'immeuble sous peine d'une astreinte de 500 € par jour de retard 15 jours après la signi'cation du jugement, - condamner solidairement Mme

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

69e1c372cdc6046d47886785

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Pour un exposé plus détaillé des faits, de la procédure, des moyens et prétentions des parties, la cour renvoie expressément à la décision déférée, ainsi qu'aux conclusions déposées.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea73cdc6046d47880699

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par suite, eu égard à ces décisions, les moyens soulevés à ce titre ne sauraient caractériser un moyen sérieux de réformation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6a1fbd5fcdc6046d47e995f5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par ordonnance du 24 novembre 2025, le juge de la mise en état a : - rejeté les fins de non-recevoir tirées de l'expiration du délai préfix de l'action en rescision pour lésion et l'absence de premier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

, en jetant des aliments devant l'entrée de l'immeuble, en criant et hurlant dans l'immeuble et en stockant des bouteilles de gaz dans son logement.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a1a779ccdc6046d477518ad

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[E] [K] ait financé partiellement l'acquisition de l'immeuble n'a aucune incidence sur la présente procédure.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15fcdc6046d47d99b81

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

et conclusions, - juger irrecevable et mal fondée Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions, - débouter Mme [U] en l'ensemble de ses demandes, fins, moyens et conclusions,

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f85cdc6046d4709c0b5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[R] et dire éventuellement le moyen de remédier aux désordres qui affectent les remontées dans la baignoire de l'appartement de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a17d8c2cdc6046d47319606

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

. *** Mme [J] [G] épouse [B] est propriétaire d'un immeuble sis [Adresse 3] [Localité 2].

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192e81cdc6046d4754ca9f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

A titre subsidiaire, elle soutient que les moyens de réformation ne sont pas sérieux.

Source officielle

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