ORDONNANCE DU 10 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNASE Décision déférée : ordonnance rendue le 07

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01948 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAQH Décision déférée : ordonnance rendue le 07

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01940 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNANJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07

D'APPEL d'[Localité 1] Chambre Sociale EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS ------------------ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Ordonnance du 07

magistrat chargé du suivi de la médiation, assistée de Mme Fabienne NIETO, Greffière, Vu l'article 13535-4 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat chargé du suivi de la médiation du 07

SCP [1] - [J] [B] - [2] Copie exécutoire à Me Amram Me Roques OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02917 - N° Portalis DBV4

ANGEL [O] [R] Copie exécutoire Me De L'Aigle Me Garnier OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07 MAI 2026 N° RG 25/02958 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JNBM

[A] C/ S.C.P. [1] [T] [2] Copie exécutoire à Me Retamal Me Garnier FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 07

Par courrier en date du 07 février 2025, les époux [R] ont contesté les mesures imposées.

[T] [Z] né le 07 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 9 avril 2026 à 16h17, de la possibilité de faire valoir ses observations

ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01945 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAPO Décision déférée : ordonnance rendue le 07

Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de MARSEILLE en date du 07

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 23/01782 S.C.I.

en sa plaidoirie, - Monsieur [O] [Y] en ses observations, ayant eu la parole en dernier ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et contradictoire suivante : PROCEDURE : Par décision du 07

ORDONNANCE DU 09 avril 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01938 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAMG Décision déférée : ordonnance rendue le 07

[G] [D] du 07 mars 2023, tendant à l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés(AAH). Le 07 août 2023, M.

Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 09 AVRIL 2026 Minute N°322/2026 N° RG 26/01147 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HMV3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 07

/06/2019, - A 25% : du 08/06 au 15/07/2019 et du 01/02 au 21/02/2020, - A 10% : du 16/07/2019 au 30/01/2020 et du 22/02 au 08/05/2020, - Perte de gains professionnels actuels (PGPA) : du 08/05 au 15