en personne, non assisté INTIMEE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [X] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la

d'un régime spécial de sécurité sociale qui ont bien le caractère de prestations de sécurité sociale pour l'application des dispositions de l'article L 5425-1 du code du travail relatives au cumul des

Sur la demande d'affiliation à l'assurance vieillesse Au visa de l'article L. 381-1 du code de la sécurité sociale, M.

VIEILLESSE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Mme [L] [U] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 3] [Adresse 3] avisé - non comparant

Par dérogation aux dispositions de l'article L 161-17-2 du code de la sécurité sociale, elle est alors remplacée par la ou les pensions de vieillesse auxquelles l'intéressé peut prétendre.

à retraite qu'à ses 67 ans, soit au 1er septembre 2021, au regard : - de l'article L. 341-16 du code de la sécurité sociale qui stipule que la pension de vieillesse doit se subsituer à la pension d'invalidité

déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d' EVRY RG no 20400921/EV APPELANT Monsieur Guy X... ... 91090 LISSES représenté par Me FRANCOIS

] comparante en personne INTIMEE CNAV - CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par M.

C/ Société CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 10 Janvier 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 16-01839/N

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par M.

Il fait valoir qu'il bénéficie des conditions permettant l'octroi de la majoration tierce personne en application des dispositions de l'article L. 355-1 du code de la sécurité sociale.

, avocat au barreau de PARIS, toque : B0130 Monsieur le Ministre chargé de la sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 1] avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 07-03324 APPELANTS Monsieur Richard X... ... 75019 PARIS représenté par Me Gilles BRACKA, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE

Elle soutient que ses ressources sont inférieures au plafond permettant l'attribution de la pension de réversion, que notamment : - sur le fondement de l'article R353-1 3° du code de la sécurité sociale

BR/ MLK COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 429 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE AFFAIRE No : 12/ 01184 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal des affaires de sécurité

[Localité 2]) non comparant - non représenté INTIMÉE CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par M.

portant non sur l' application de la législation de la sécurité sociale, mais sur le non respect d' une obligation patronale.

, - ainsi que toute activité professionnelle non salarié non commerciale ou non artisanale, et non rattachée à l'une des autres sections professionnelles visées à l'article R. 641-1 du code de la sécurité

sa pension de vieillesse substituée à sa pension d'invalidité de la part de la Sécurité Sociale que sur demande expresse.

supplémentaire aux pensions, retraites, rentes et allocations de vieillesse.