DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 21 Mai 2026 APPELANTE : La banque SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BROCHARD de la SELARL SELARL BARD, avocat au

de 1 776,48 euros, * le 3 novembre 2022, à la contestation par la société [2] du chef de redressement relatif à la réduction générale des cotisations : heures éligibles, * le 1er décembre 2022 au maintien

Générale a été autorisée à pratiquer une saisie conservatoire de créances à l'encontre de la société Ajag Immo, pour sûreté d'une créance de 1 000 000 euros.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Société Générale Calédonienne de Banque a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie : 1°) de prononcer la décharge

appartenant à la société, du retour des courriers qu'il a adressés au siège social de la société, de la mention d'une cessation d'office de la société par le greffe du tribunal de commerce de Grenoble

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que la SA SOCIETE GENERALE ne justifiait pas d'une proposition de crédit selon l'article L.312-1-1 du code monétaire et financier.

- et dans les locaux et dépendances sis [Adresse 1], agence SOCIETE GENERALE de Paris les Bernardins, où se trouve le coffre fort détenu par [T] [R].

: PARQUET GENERAL [Adresse 2] [Localité 1] / FRANCE Comparante S.E.L.A.R.L.

* * * EXPOSE DU LITIGE L'union Syndicale [Adresse 1] regroupe les syndicats des copropriétaires des résidences [Adresse 1] 1, 2, 3 et 4, situées au [Localité 1], ainsi que les copropriétaires

technique, - La société SOGEA Bretagne BTP en qualité d'entreprise générale, assurée par la société SMA.

EXPRO, JCP de GRENOBLE en date du 01 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 05 août 2024 APPELANTES : Mme [W] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Société [1] [B]

Le 16 août 2022, Monsieur [I], Directeur Général, a été convoqué à une réunion du 23 septembre 2022 par le Président, Monsieur [X], pour évoquer son exclusion éventuelle de la société [1] pour ne pas avoir

, assurée auprès de SA Générali IARD, les travaux d'électricité ; - Monsieur [X] [W], assuré auprès de la SA Axa IARD, les travaux de plomberie ; - la société Les Aubaines d'ici et d'ailleurs, les travaux

 ; ' laissé les dépens à la charge de la société [1]. 11. 

[Q] [O] et Mme [L] [R] épouse [O] à payer à la société Generali Iard la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 19 mai 2025, M.

[I] [U] de lui régler la somme de 1 107 695,18 euros. Par acte d'huissier du 29 mars 2013, la Société Générale a assigné M.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 23 décembre 2024, la société [1] a relevé appel de ce jugement.

la créance de la SA Société Générale n'est ni certain, ni définitif, En conséquence : Débouter la SA Société Générale de sa demande radiation de l'affaire, Surseoir à statuer dans l'attente de la