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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Chambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16c
11 février 2016
11 février 2016
adverse n°4 (renumérotée pièce adverse 5) censée justifier de la régularité de la déclaration de créances, les pièces versées aux débats et le vice de fond résultant du défaut de pouvoir et de capacité
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16d
11 février 2016
11 février 2016
adverse n°4 (renumérotée pièce adverse 5) censée justifier de la régularité de la déclaration de créances, les pièces versées aux débats et le vice de fond résultant du défaut de pouvoir et de capacité
Source officielleChambre Commerciale
6035d8f593eaa93f9251e16e
11 février 2016
11 février 2016
adverse n°4 (renumérotée pièce adverse 5) censée justifier de la régularité de la déclaration de créances, les pièces versées aux débats et le vice de fond résultant du défaut de pouvoir et de capacité
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb71
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Jacques X..., Monsieur Yann Y...et Monsieur Claude Pierre Alfonse Z...le 19 novembre 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd9106e
4 février 2014
4 février 2014
Albert X...versant alors mensuellement à son épouse la moitié du montant du revenu locatif net, avec régularisation annuelle des charges. L'ordonnance déférée sera complétée en ce sens. 4.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d8bd3db21cbdd866ce
16 décembre 2002
16 décembre 2002
LITIGE Le 9 juin 2000, Monsieur Albert X..., né le 16 février 1959, a fait assigner son père, Albert X... né le 11 septembre 1932, ainsi que l'épouse de ce dernier en seconde noces, Madame Jocelyne
Source officielle17e chambre
627ca8e44781dc057dee7dd3
11 mai 2022
11 mai 2022
[U] ne communique aucune pièce démontrant qu'il travaillait également pour la société Aalberts Lyon lorsqu'il était mis à disposition de la SAS Clesse Industries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca19bd3db21cbdd8a0d4
28 décembre 2007
28 décembre 2007
la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC - MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS) PARTIES EN CAUSE : SAS ETABLISSEMENTS
Source officielleCour d'Appel
6253ca7cbd3db21cbdd8b278
28 décembre 2007
28 décembre 2007
(ès qualités d'administrateur judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS), SCP LECLERC- MASSELON (ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS ETABLISSEMENTS ECOIFFIER ALBERT & FILS)
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e06c25a97f0381f5179
26 novembre 2014
26 novembre 2014
Alors qu'aux termes de ses dernières conclusions du 12 novembre 2012, sa demande à l'encontre d'ENERCHAUF tendait à obtenir la résolution judiciaire du contrat du 28 avril 2004, la SCI ALBERT fonde en
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9dd
21 mars 2011
21 mars 2011
Albert X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b56
12 mars 2003
12 mars 2003
de dommages et intérêts et condamnait Albert X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89724
29 mars 2007
29 mars 2007
Albert X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb1bd3db21cbdd90f5d
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Albert Y... né le 20 Décembre 1948 à YEN BAY (VIETNAM) demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd89899
24 mai 2007
24 mai 2007
Considérant que Gérard C..., alors conseiller fiscal, et Jean-Marc A..., avocat, ont manqué à leur devoir de conseil et ainsi engagé leur responsabilité à son égard, Albert X... les a fait assigner devant
Source officielle8ème chambre
69720a81cdc6046d473bc219
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[P] travaillait dans l'intérêt de la société Colorpeak alors qu'il était toujours salarié d'Alcora caractérisaient une volonté de dissimulation et une concurrence illicite nécessairement constitutive de
Source officielleCabinet B
643b9320e9a5a404f5bb86dc
13 avril 2023
13 avril 2023
[W] ne s'oppose pas aux demandes de la Sci Albert Moux. Dans ses écritures, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ecf9
15 novembre 2011
15 novembre 2011
APPELANT : Monsieur Albert X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e94
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Monsieur Jean-Pierre X... pris en sa qualité d'Héritier de Monsieur Albert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93623
28 octobre 2016
28 octobre 2016
Par acte authentique en date du 30 mai 2005, Madame Colette Y... a vendu en viager à Monsieur François Z... une maison sise à MAISONS ALFORT, ..., moyennant le paiement d'un bouquet de 80. 000 euros et
Source officiellePage 3 sur 118