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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb55
2 mai 2023
2 mai 2023
Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb53
2 mai 2023
2 mai 2023
Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.
Source officielleChambre 4 A
646dacdd682126d0f8facb57
2 mai 2023
2 mai 2023
Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.
Source officielleChambre 4 A
646864997c1e9dd0f8b3f00a
2 mai 2023
2 mai 2023
Le même jour, les sociétés Sas Abase, et Sarl Abase Atlantique ont été déclarées en redressement judiciaire et la Holding Abase a été, quant à elle, déclarée en sauvegarde.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca57
15 octobre 2008
15 octobre 2008
que les salariés travaillant en Provence ou dans le Vaucluse ne se voient appliquer aucun abattement et que les salariés travaillant en Alsace ne se voient appliquer qu'un abattement de 0,40 %, - le principe
Source officielleChambre 1-3
65449c7ac71a6a83181c8bd4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'un procès-verbal de réception des travaux ; -condamné la société Abam Immo à régler à la société SMDE la somme de 12 466,22 euros au titre de la facture du 25 mai 2017 ; -condamné la société Abam
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca56
15 octobre 2008
15 octobre 2008
établissements et dont le taux est de 0,40 % ou de 0,70 %, les salariés de certains établissements ne se voyant au contraire appliqués aucun abattement particulier ; ainsi selon la table des abattements
Source officielle2ème Chambre
6684ead5a0de54ff609f7d66
2 juillet 2024
2 juillet 2024
formées par la SARL ABAL Location, - Condamné la SARL ABAL Location aux entiers dépens de l'instance, - Condamné la SARL ABAL Location à payer à la SAS CAMCA la somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5a
15 octobre 2008
15 octobre 2008
que les salariés travaillant en Provence ou dans le Vaucluse ne se voient appliquer aucun abattement et que les salariés travaillant en Alsace ne se voient appliquer qu'un abattement de 0,40 %, - le
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca5c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
que les salariés travaillant en Provence ou dans le Vaucluse ne se voient appliquer aucun abattement et que les salariés travaillant en Alsace ne se voient appliquer qu'un abattement de 0,40 %, - le
Source officielle8ème chambre
630710847786aac563f2757d
24 août 2022
24 août 2022
L'AIN&L'AUTRE C/ [S] Société ABAP S.A.
Source officielleConseil
CADA:20091439
14 mai 2009
14 mai 2009
de Sauvegarde du Massif Forestier de la Grande Charnie du dossier présenté par la société des Carrières et Travaux de l'Huisne visant à obtenir l'autorisation d'exploiter une carrière sur le site "L'Abat
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca59
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Contestant l'application sur son salaire brut d'un abattement dit " de zone ", égal à 0,70 %, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca99bd3db21cbdd8b810
27 mars 2008
27 mars 2008
L'ABBAYE, demeurant 2, quai de l'Abbaye - Hôtel Restaurant - 45190 BEAUGENCY, en liquidation judiciaire, représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VOLLET-OUNGRE, du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01273_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Quant à l'abattement refusé par la décision du 19 septembre 2019 du directeur départemental des finances publiques du Calvados : 7.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f898
12 juin 2012
12 juin 2012
La société Abaca Anjou parquet, après avoir remis à M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00801_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par suite, en l’absence d’agrément, ces dépenses n’ouvrent pas droit à abattement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca55
22 octobre 2008
22 octobre 2008
de congés payés sur cet abattement, des dommages-intérêts variant selon chacun de 6000 euros à 10 000 euros, à rétablir les bulletins de salaire, à cesser de pratiquer l'abattement de zone à compter de
Source officielle1ère Chambre civile
661f66022313f20008a525df
16 avril 2024
16 avril 2024
- Sur la fin de non-recevoir tirée de la prescription des demandes formées par la CUMA Lonlay l'Abbaye à l'encontre de la société Lucas G. : La société Lucas G. fait valoir que la CUMA Lonlay l'Abbaye
Source officielleChbre des Aff. Familiales
63be638813ef607c90ab653f
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Philippe Greiner, conseiller, chargé du rapport, assisté de Mme Abla Amari greffière, a entendu les avocats en leurs conclusions, les parties ne s'y étant pas opposées, conformément aux dispositions des
Source officiellePage 3 sur 301