Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
603741adfe13bd200f4c1eeb
7 mai 2015
7 mai 2015
d'Instance de PARIS 7ème - RG n° 11-10-000262 APPELANT : Monsieur [Q] [R] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (PAYS-BAS) [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté et assisté de Me Alain
Source officielle4e chambre
6033157c3554be874ea4cc34
2 octobre 2017
2 octobre 2017
le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2ème N° RG : 11/07363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Sophie POULAIN Me Alain
Source officielle4e chambre
60339a1420613e4ee67113e4
15 mai 2017
15 mai 2017
cour : Jugement rendu le 15 Mai 2014 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4ème N° RG : 08/07385 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Alain
Source officielleChambre A - Civile
67061e2dfde28ee42071108f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[D] [I] et Mme [B] [S] épouse [I] né le 30 Octobre 1964 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] Tous représentés par Me Laura BICHOT-MOREAU substituant Me Jean BROUIN de la SCP AVOCATS DEFENSE ET
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61635de0683f470e3416dc0f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
COUR : L'affaire a été débattue le 04 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseiller Madame Isabelle BROGLY
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