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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
11ème civ. S3
68deef1b6af9fd1f809763c1
2 octobre 2025
2 octobre 2025
S3 N° RG 22/04147 - N° Portalis DB2E-W-B7G-[S] Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Hicham DIDOU Me Gaston SCHEUER Le 02/10/25 Le Greffier Me Alain BROGLIN Me DIDOU Me Gaston
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300797_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
E B, représenté par Me Alain Broglin, demande au tribunal de débouter la communauté de communes d'Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais de sa demande d'expertise.
Source officielleChambre 3 Cabinet 1
6a0ccefccdc6046d473c5af9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONSTRUCTION METTALLIQUE SAMSON EMILE représentée par son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 916 120 611 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain
Source officielleChambre 4 A
62ecb2ca2a8cf5e2e9b21d51
29 juillet 2022
29 juillet 2022
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [R] [P] Exploitant le STUDIO [P], immatriculé au RCS sous le numéro 332 005 396 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alain
Source officielle3e Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5612
31 juillet 2014
31 juillet 2014
GYUCHA, avocat au barreau de GRASSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS DEMANDERESSE SUR DEFERE, [Adresse 2] représentée par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Alain
Source officielle8ème chambre
66fe355b91b69e88a370fca9
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Alain
Source officielle4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
647 349, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 10] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Alain
Source officielleRéférés
67eef6bab848dd6814c661f4
1 avril 2025
1 avril 2025
EQUIPEMENTS VONTHRON dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stéphane THOMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Alain BROGLIN, avocat au barreau de COLMAR (plaidant
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6360ca513c369c7f74996ed0
28 octobre 2022
28 octobre 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 9] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par Me Alain
Source officielleCONSEIL 1ère
6887be48e11322f258e1737a
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7I-Y3O2 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [V] [O] [I] [B] Grosse et copie à : Me Alain
Source officielleCONSEIL 1ère
6887be75e11322f258e174e0
2 avril 2025
2 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7I-Y3O4 minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 02 Avril 2025 Affaire : Mme [T] [D] Grosse et copie à : Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Mr le PROCUREUR GENERAL Alain Z... ASSOCIATION A. P. E. R. S.
Source officielleciv1
613721adcd580146773f5f90
31 mars 1992
31 mars 1992
Broussin à Marly-le-Roi (Yvelines), 11°) M. Alain F..., demeurant 6, rue du président Allende à Gentilly (Val-de-Marne), 12°) M. Alain H..., demeurant ... (16ème), 13°) M.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9556
26 mai 1993
26 mai 1993
Se livrant à sa propre appréciation à la lumière de l'ensemble des éléments dont elle dispose, la Cour estime qu'il en allait bien ainsi. 3.
Source officielleChambre des référés
679a913de9a46d1f5a765fb5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JBK PROVENCALPES Grosse délivrée à Me Allison SOLNON Expédition délivrée à Me Hélène BERLINER à Me Benoît BROGINI à Me Alain DE ANGELIS à Me Aurélie GIORDANENGO EXPERTISE(3) le L’AN
Source officiellesoc
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
3 mars 1988
Alain, demeurant ... (Haute-Savoie), 26)° Madame XY... Jacqueline, demeurant ..., à Cran Gevrier (Haute-Savoie), 27°) Monsieur P...
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e14
16 février 2021
16 février 2021
Novembre 2019 par le Tribunal d'Instance de POISSY No Chambre : No Section : No RG : 1118000548 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Ondine CARRO Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162e83b7dc295bdec6a56fc
23 février 2012
23 février 2012
ELFE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par Me Luc COUTURIER, avoué à la Cour , toque : L0061 assistée de Me Patrick BROGNIER plaidant pour
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
615e0d76c25a97f0381f4d75
12 février 2015
12 février 2015
Monsieur [C] [P] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque': L0044 Ayant pour avocat plaidant : Me Alain BOITUZAT, de la SELALS
Source officielleChambre 1
69d57244cdc6046d47728c49
7 avril 2026
7 avril 2026
Première Chambre civile, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDERESSE au principal Madame [O] [H] née le 29 Juillet 1944 à [Localité 2] (59) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Jean BROUIN
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