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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 3
616389a9a5395b851a399e09
3 mars 2011
3 mars 2011
PARIS, toque : C 337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88059
31 mars 2006
31 mars 2006
RIBET, avocat au barreau de LYON S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7e
8 octobre 2010
8 octobre 2010
[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie SPANIER, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897aa
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Maître RIBAUT Laurence, Avocat de la partie civile en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour. Le Ministère Public en ses réquisitions.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0abd3db21cbdd8ef14
15 novembre 2011
15 novembre 2011
ADDENDA SOFTWARE anciennement dénommée I.C.P. venant aux droits de la société FIP agissant poursuites et diligences de son Président 22 quai du Général Galliéni 92150 SURESNES représentée par la SCP ALAIN
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
61626b91e62f7c490f224e7b
20 février 2014
20 février 2014
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16189 APPELANT FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alain
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911ba
20 février 2014
20 février 2014
François D... ... 20129 BASTELICACCIA assisté de Me Anne marie LEANDRI de la SCP LEANDRI LEANDRI, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61631c5848f63659ca90a60e
17 janvier 2012
17 janvier 2012
INTIME Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour ayant pour avocat la S.C.P. THUAULT.CHAMBAULT.
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f061
25 janvier 2012
25 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Alain X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5e7
13 octobre 2010
13 octobre 2010
Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau d'AJACCIO, Me Alain CARISSIMI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0c
9 novembre 2011
9 novembre 2011
représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SCP TOMASI-SANTINI-GIOVANNANGELI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA Monsieur Alain
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf8
9 avril 2008
9 avril 2008
Chez Melle Patricia Y... ... 33270 FLOIRAC représenté par la SCP ALAIN ET VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assisté de Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de Paris, INTIMEE TOTAL FRANCE,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0051 assisté de Me François GIBAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : E785 Monsieur [J] [W] [Adresse 8] [Adresse 1]) Représenté
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4488
18 décembre 2015
18 décembre 2015
LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TER RORISME ET AUTRES INFRACTIONS (FGTI) agissant en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Alain
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
616301524c6681071edf67e9
20 mars 2012
20 mars 2012
[Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Alain RIBAUT de la SCP RIBAUT (avocat au barreau de PARIS, toque : L0051) assistée de Me Christophe BUFFET, avocat au barreau d'Angers qui a
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f494
11 avril 2012
11 avril 2012
I ORCA Prise en la personne de son représentant légal Chemin de Tenda 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et Me Pascale CHIRON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e941
30 novembre 2011
30 novembre 2011
né le 30 Septembre 1928 à MONT SAINT AIGNAN (73130) ... ... 76140 LE PETIT QUEVILLY représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau
Source officielleSécurité sociale
616398d59c0939beba85f4bd
9 novembre 2010
9 novembre 2010
sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 2010 APPELANTE : Société ARKEMA FRANCE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe BIDAL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Alain
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61627b5892e3db741f8570c5
1 février 2012
1 février 2012
copropriétaires [Adresse 3] représenté par son Syndic, la société VILLAIN FRERES IMMOBILIER COPROPRIETE venant aux droits de la société GLAD & BISIAUX [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP ALAIN
Source officiellePage 3 sur 18