[D] [S] réclame au titre des salaires la somme de 2 520 euros représentant le paiement de 12 enregistrements par album.

31 mai 2023, le Tribunal judiciaire de Paris a notamment : - ordonné à la société Kwaidan de communiquer à Mme [I] [Y] les relevés année par année de l'exploitation et de l'édition des titres de l'album

Le contrat prévoit l'enregistrement de 8 titres minimum par album et le versement d'un salaire de 105 euros par enregistrement, soit pour deux albums, la somme de 1.680 euros qui sera allouée à Madame

Madame [Y] et Madame [G] étaient ainsi chargées de présenter une vidéo de chacun des albums photos qu'elles réalisaient à l'aide des kits de fournitures vendus par la société Scrap For You ainsi que de

MARIE CLAIRE ALBUM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 juin 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt N° Section : Encadrement N° RG : F18/00803

, un livre album blanc, un poster 50 x 70, et une mise en ligne du reportage photos.

En l'espèce, les photographies apparaissant sur les deux albums musicaux précités sont créditées aux noms de MM. [B] [Z] et [R] [N] et de Mme [M] [J] (album 'Coloricocola') et de MM.

durée de sept ans suivie d'une période de six mois, dite de « sell off », pour écouler le stock résiduel éventuel, et consenti à la même société, dans certaines conditions, une option pour le deuxième album

[X] [L] ajoutant qu'un album du groupe était prévu en 2017.

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Florence MATHIEU

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

CONSEIL ET EXPERTISES EN SANTE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu VAZ, avocat

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Florence MATHIEU

Le 2 juillet 2012, la société PUZZLE PRODUCTIONS a indiqué que les enregistrements pouvaient être librement exploités et qu'en toutes hypothèses 'l'exploitation de ces albums est pour la plupart et depuis

Reggae All Stars, - [H] : 6 000 euros par album, soit 24 000 euros, outre 4 000 euros au titre de la commercialisation en France de l'album Top Ranking, fabriqué en Angleterre sans son autorisation